Signification d’ordonnance d'injonction de payer exécutoire

Bonjour,rnrnJ'ai reçu ce jour (juillet 2013) en mains propres par un huissier de justice une signification d’ordonnance d'injonction de payer exécutoire.rnLa requête portant injonction de payer rendue par le tribunal date de 2002.rnEst ce que cette injonction de payer exécutoire est toujours valable légalement?rnMerci.

bjr,rnnormalement un jugement doit être signifié dans les 6 mois suivant son prononcé.rnsi cela n'a pas été fait dans ce délai votre créancier doit refaire sa procédure.rnet le jugement ne peut plus être exécuté faute de significations dans le délai prévu par la loi.rncdt

J'ai la copie de la requête faite au tribunal en date d'avril 2002. Il est bien indique dessus que "la présente ordonnance sera signifiée à l'initiative du demandeur au plus tard dans les six mois de sa date", c'est signé par le président du tribunal et la greffier en chef.rnJ'ai une copie avec sceau du tribunal qui dit" En conséquence, la Republique Française mande et ordonne à tous les Huissiers de Justice sur ce requis, de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la Republique près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la Force Publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.rnEn foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et Greffier et ce document (copie) est aussi daté de 2002.rnrnEn fait, c'est un huissier de ma ville qui m'a remis cela ce matin mais ce sont des huissiers d'une autre ville qui m'envoient cette signification.rnMerci pour votre aide.

si cette signification est faite plus de 6 mois après le prononcé du jugement, la procédure est nulle.

Signification effectuée le 16/4/2002 à Mairie (indiqué en manuscrit) par acte de Maitre...., Huissier de justice.rnVu sans opposition le 31 juillet 2002 (c'est un tampon dateur) et signé par le greffier en chef. rnDonc elle a bien été présentée dans les 6 mois en mairie mais pourquoi me la représenter en mains propres que maintenant?