Adoption d'un orphelin par kafala/papiers régularisation

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Bonjour,rnrnje souhaiterais connaître quelles sont les démarches administratives à effectuer en France (régularisation de papiers) concernant un enfant adopté par kafala au maroc?rnMon mari et moi sommes français.rnrnNous sommes dans le Nord de la France et personne ne semble pouvoir nous renseigner!rnrnMerci par avance de toute l'aide que vous voudrez bien nous accorder.rnrnBien à vous,rnrnMme NIATIrnTEL:07.70.04.49.03

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amajuris Modérateur

bjr,rnla kafala n'est pas reconnue en france comme étant équivalent à une adoption.rnil existe une jurisprudence constante des tribunaux français refusant la transcription de la kafala en adoption.rnrnvoir ci-dessous l'attendu d'un arrêt de la cour de cassation (08-10084):rn" Mais attendu que l'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ; qu'ayant retenu que le droit marocain ne connaissait pas cette institution et que l'acte de kafala produit ne s'apparentait pas à une adoption créatrice d' un lien de filiation, la cour d'appel a, à bon droit, rejeté la requête dont elle était saisie ;".rncdt

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bonjour rnla kfala est reconue en droit francais sans exequatur.c'est un recueil mais pas une adoption.rnil y une procédure a suivre.rntu as un site tres bien dont je suis adhérente depuis 2006.rnton enfant aura droit a la secu a la caf tu fera un dcem pour enfant etrangerrnet si tu le souhaite ensuite tu peux demander au bout de 5 ans de presence en france la nationalite francaise.rnje te telephonerai rnmaman francaise comblée par son fils d'algérie

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bonjour rnla kfala est reconue en droit francais sans exequatur.c'est un recueil mais pas une adoption.rnil y une procédure a suivre.rntu as un site tres bien dont je suis adhérente depuis 2006.rnton enfant aura droit a la secu a la caf tu fera un dcem pour enfant etrangerrnet si tu le souhaite ensuite tu peux demander au bout de 5 ans de presence en france la nationalite francaise.rnje te telephonerai rnmaman francaise comblée par son fils d'algérie

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le site en question estrnrn APAERK