EIRL en cessation de paiement et chèques en attente d'encaissemen

Bonjour, rnDepuis quelques mois, je rencontre de grosses difficultés avec le commerce que j'ai ouvert il y a un peu plus de 17 ans. rnLes fournisseurs avec qui je travaille depuis très longtemps ont été informés de cette situation et pour la plupart ont accepté de continuer de me livrer mais à condition que je leur établisse un chèque à la livraison mais qu'ils remettent en banque quand les factures arrivent à échéance,30 jours pour certains et jusque 60 jours pour d'autres. rnAujourd'hui mes difficultés ne s'arrangent pas du tout et je dirai même que c'est de pire en pire et je crains fort de ne pas pouvoir honorer ces créances. Pour ne pas me retrouver submergé par les dettes qui s'accumulent, il faudrait que je me déclare en cessation de paiement mais que deviennent ces chèques en attente d'encaissement ? Est ce que la banque sera tenue de les payer lorsqu'ils seront présentés malgré la cessation de paiement ? Est ce que je risque d'être fiché à la banque de France pour chèque sans provision, même en cas de cessation de paiement ? rnSelon les fournisseurs , certains sont datés à la date de livraison, d'autres à la date d'échéance des factures. rnJe précise que je suis en EIRL rnD'avance merci pour vos réponses.rnRépondre

Bonjour,rnQuelque soit la date d'émission, un chèque est encaissable dès la signature et la remise à l'encaissement (présentation).rnVous risquez des pénalités à hauteur de 6 % du montant pour avoir post-daté les chèques.rnVous serez fiché.rn rn Est ce que la banque sera tenue de les payer lorsqu'ils seront présentés malgré la cessation de paiement rnAprès la déclaration ce cessation, vous n'êtes plus en mesure de signer les chèques, c'est le rôle du mandataire désigné par le tribunal de commerce.rnIls ne seront pas honorés, de toutes façons le compte est censé être vide.rn Je précise que je suis en EIRL rnLa technique frauduleuse exposée va conduire le liquidateur à demander la confusion des patrimoines de l'entreprise avec le vôtre en propre.

Bonjour et merci de m'avoir répondu. Ce n'est pas très rassurant tout çà !rnJ'avais entendu dire qu'en cas de cessation de paiement, les chèques étaient automatiquement annulés.rnMais la procédure est la même pour les entreprises avec ou sans salariés ? Je précise qu'il sagit d'une toute petite boutique et que je n'ai pas d'employés.Il ne sagit ausi que de dettes fournisseurs pour environ 10 000€.rn Je pense que je vais faire en sorte d'éviter la cessation de paiement en espérant que les affaires repartent.rnMerci encore

Ceci dit, je ne comprend pas très bien .rnEn cas de cessation de paiement, les dettes sont bien gelées ?rnPar conséquent les factures correspondantes à ces chèques n'ont pas lieu d'être honorées pour le moment ? rnLes chèques n'ont plus aucune valeur ?rnAlors pourquoi est ce que je serai fiché à la banque de France ?rnMerci pour vos réponses, j'ai vraiment besoin d'être éclairé.

Bonsoir,rnVous avez confondu instrument de paiement et instrument de crédit.rnLe chèque est un instrument de paiement.rnVous avez émis des chèques:rn* sans provisionrn* postdatés.rnD'où le fichagernLes chèques ne sont pas annulés, ils deviennent des reconnaissances de dette.

De nouveau merci morobar.rnMais si les dettes sont "gelées" suite à la cessation de paiement ? rnPardonnez mon insistance mais il sagit là uniquement de dettes fournisseurs, je n'ai aucune dette fiscale ou vis à vis du RSI.rnEn plus ces chèques ont été établis avec l'accord de mes fournisseurs qui ont accepté de continuer de me livrer à ces conditions. rnQuand certains commerçants ou artisans font faillite ce sont les organismes sociaux et fiscaux qui sont payés prioritairement , n'est ce pas ? Bien souvent les fournisseurs finissent par ne jamais être payés.rnEncore merci.

Bonsoir,rn En plus ces chèques ont été établis avec l'accord de mes fournisseurs qui ont accepté de continuer de me livrer à ces conditions. rnPeut-être, mais le chèque est présentable.rnMieux vaut le dater corretement et espérer que le fournisseur respecte son accord d'encaissement différé.rnOu alors utiliser un instrument de crédit, comme la traite.rnEffectivement le liquidateur respecte un ordre de privilèges:rn* lui d'abordrn* le personnelrn* les créanciers privilégiésrn* les autres créanciers.rnMais si le liquidateur constate une fraude volontaire, il peut demander la confusion des patrimoines.

En tout cas, une chose est certaine, c'est que dorénavant les chèques seront datés du jour , je mettrai simplement un "post-it" avec la date à laquelle ils pourront être encaissés !! Je croise les doigts pour que mon chiffre d’affaire se maintienne et m’éviter ainsi la cessation de paiement, le temps que tous les chèques soient encaissés et repartir sur des bases saines.Mo affaire a tout de même plus de 17 ansrnce serait dommage de la perdre à 2 ans de la retraite....Vraiment, merci infiniment d'avoir pris la peine de me répondre.