Bonjour,rnNOUS SOMMES UNE ENTREPRISE NOUS AVONS SIGNES AVEC UN CLIENT UN BON DE COMMANDE POUR RÉALISER DES AMÉNAGEMENTS. LE DIRECTEUR NOUS AS VERSE L ACOMPTE EN 04/2010. ON NOUS A FAIT ATTENDRE POUR LE DÉBUT DES TRAVAUX PUIS CHANGEMENT DE DIRECTEUR... EN 03/2011 NOUS RECEVONS UN COURRIER QUI ANNULE LE BON DE COMMANDE( 1 an après) POUVONS NOUS GARDER L ACOMPTE. Dernière modification : 13/12/2011
bonjourrnrnun acompte engage les deux parties: l'une de réaliser les travaux selon le devis accepté et l'autre de payer.rnrnDepuis mars 2011, vous auriez dû réagir.rnrnA savoir éventuellement, aller en justice contre votre client.rnrnConservez précieusement la lettre d'annulation de la commande, et vous conservez l'acompte
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjourrnrnun acompte engage les deux parties: l'une de faire les travaux et l'autre de payer.rnrnDepuis mars 2011, vous auriez dû réagir.rnrnA savoir éventuellement, aller en justice contre votre client.rnrnConservez précieusement la lettre d'annulation de la commande, et vous conservez l'acompte
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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