Bonjour,rnrnEst-il possible de demander une copie de pièce d'identité lors de l'Adhésion d'un membre puis de la conserver ?rnLe contexte est le suivant :rnLes membres ont, après adhésion, un accès libre (ouverture par acces codé), a des locaux (privés puisque réservés au membres et hebergeant du matériel mis a disposition) qui ne peuvent être surveillés.rnrnCela nous parait le seul moyen d'identifier les personnes.rnY a t'il des références juridiques en ce sens ?rnDe plus, cette démarche nécéssite elle une démarche cnil ?rnUne documentation parlant du registre des adhérents indique :rn. Un tel fichier ne nécessite pas de déclaration préalable à la CNIL ; il s’agit de la dispense d’agrément n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) qui concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par toute association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 dans le cadre de la gestion administrative de ses membres et donateursrnEst-ce aussi vrai pour ces copies ?rnrnMerci d'avance de la réponse que vous pourrez me faire.rnrnCordialement
Bonjour,rnla gestion du fichier des membres qui nécessite de respecter des règles, mais la déclaration cnil ne semble pas obligatoire.rnPersonnellement, je pense que l'on peut demander la présentation du document d’identité (CNI NON OBLIGATOIRE) et sa vérification de visu suffit pour s’assurer de l’identité d’une personne. La conservation d’une copie du document n’apparaît pas, d’une manière générale, justifiée.
Bonjour,rnUn grand merci de votre réponse.rnBonne soirée a vous
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