Bonjour,rnUne association 1901 reçoit du public dans un local dont elle a la gestion.rnLe règlement intérieur concernant le bon usage des lieux est-il opposable aux tiers ? Et si oui, à quelles conditions ?rnNono 13100
Bonjour,rnA aucune condition, si les dispositions du règlement intérieur ne sont pas contraires à l'ordre public.rnEn fait l'association va se comporter comme un particulier recevant des invités à son domicile, ou pas.
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