Dissolution d'une association

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Bonjour,rnrnJ'ai 2 questions :rnrnEn 10 ans, le président de notre associaiton a envoyé une seule fois le compte-rendu d'une assemblée générale auprès de la sous-prefecture. Certains nouveaux membres du bureau, ne sont donc pas enregistrés.rnrnAu niveau de la loi, que risque donc un président d'association s'il a omis d'envoyer les modifications de statuts (changement de membres du bureau) à la sous-préfecture.rnrnSeconde question :rnrnQue risque-t'ill s'il dissout l'association (cause : aucune entente) en accord avec les membres du bureau, sans consulter les autres bénévoles (hors bureau).rnrnMerci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 16/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnLes seules informations obligatoires à adresser à la Préfecture (et non la sous-préfecture) sont celles qui touchent les statuts (et non le réglement intérieur) et les noms et coodonnées des responsables à savoir : Président, Trésorier et Secrétaire. Le reste n'est qu'un problème interne. Ne confondez-vous pas "bureau" et "conseil d'administration" ?rnrnPour la dissolution de l'association, elle doit être votée par la totalité de ses membres lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.