BonjourrnJ'ai pour projet de créer une association caritative loi 1901 et ma question est la suivante :rnrnSi je ne déclare pas mon association, ai-je le droit d'organiser des collectes alimentaires par exemple devant des grandes surfaces de supermarchés ??rnrnSi la réponse est NON y a t'il des dérogations ou autres pour y parvenir ou suis je dans l'obligation de déclarer mon association pour ce type d'action ??rnrnMerci par avance
bonjourrnrntoute association 1901 doit avoir des statuts et être déclarée
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,rnrnPermettez-moi de douter que vous ayez pris connaissance de la loi du 1er juillet 1901 et sa version consolidée du 29 juillet 2005.rnrnSa simple lecture répond à votre question.rnrnPensez-vous sérieusement qu'un supermarché va vous laisser quémander, à ses portes, pour le compte d'une association dépourvue de capacité juridique ? rnrnTout le monde se serait déjà auto proclamé asociation.rnrnCordialement
Non justementrnNe pas déclarer une association 1901 est de ce qui a de plus légale.rnrnCordialement
Association non déclarée : des limitesrnrnL'association non déclarée ne peut pas :rnrn signer des contrats,rn avoir des dettes,rn recevoir des dons, donations ou legs,rn ouvrir un compte bancaire,rn agir en justice.rnrnhttp://association.comprendrechoisir.com/comprendre/association-declaree
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,rnrn"Faire la manche" est un type de collecte qui échappe à la loi de 1901.rnrnL'idée de faire du caritatif n'étant pas mauvaise, pourquoi ne pas le faire légalement ?rnrnCordialement