Bonjour,rnrnJe suis victime d'une sanction prise par un section régionale d'association m'interdisant de participer à une partie des manifestations organisées dans leur secteur.rnJ'ai simultanément interjeté appel de cette décision auprès du président national de cette association (Loi 1901).rnIl semblerait qu'en droit associatif cet appel suspend la décision prise dans l'attente de celle du comité central national.rnJ'aimerais connaître quel texte prévoit clairement que cet appel suspend cette décision.rnrnDans l'attente de vous lire je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma parfaite considération.rnPhilippe xxxxxxxx
Bonjour,rn J'aimerais connaître quel texte prévoit clairement que cet appel suspend cette décision. rnrnCe sont les statuts et règlements intérieurs qui font loi, sachant qu'une disposition contraire à l'ordre public serait nulle.rnIl faut donc vous référer aux clauses concernant discipline, comportement, arbitrage...dans les documents censés être en votre possession.rnOn rencontre des situations semblables à la vôtre dans les associations sportives comme la pétanque...
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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