Je fais partie d'une association sportive (non affiliée à une fédération) et nous accueillons plusieurs fois par semaine des mineurs pour leur enseigner la discipline.rnNos encadrants ne sont pas rémunérés.rnrnY a-t-il des obligations légales en terme de diplômes et de nombres d'enfants par encadrants dans notre cas ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
