Bonjour,rnUne association qui gére une structure d'accueil de petite enfance , sans être propriétaire des murs, peut-elle la mettre en location gerance?rnSi oui quelle est la procédure?rnMerci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
