Modifications des statuts d'une association

Bonsoir,rnrnJe suis secrétaire d'une association, et je me suis récemment rendu compte de quelques erreurs et oublis de mon prédécesseur. rnrnEn effet, le précédent conseil d'administration a modifié les statuts sans en prévenir la préfecture dans le délai de 3 mois.rnrnJe me suis renseigné et ai déjà pris connaissance des risques encourus. J'aimerais savoir s'il est encore possible de résoudre ce problème sans avoir à payer l'amende de 1500€.rnrnDans le cas contraire, j'aimerais savoir qui est responsable de cette erreur : l'ancien président ou l'actuel ?rnrnDe même, notre association existe depuis plusieurs années mais aucun registre spécial n'a été tenu. Est-il encore possible de corriger ce faux pas sans subir les sanctions pénales et administratives ?rnrnBonne soirée.

Bonjour,rnrnRassurez-vous, rares sont les amendes qui tombent pour un problème de "paperasse administrative" et nombreuses sont les petites associations qui oublient de réaliser ce genre de formalités... (même si d'un point de vue légal, les dirigeants de l'association sont en tort)rnrnDans tous les cas, il est important de régulariser la situation auprès du bureau des associations de votre préfecture, car tant que cela ne sera pas fait, aucune modification statutaire ne sera opposable aux tiers (banque, etc).rnrnEn ce sens, pour corriger le problème, vous pouvez éventuellement réaliser un procès-verbal d'assemblée générale constatant l'irrégularité, mais avalisant de nouveau la modification statutaire. Transmettez le tout au bureau des associations avec les documents nécessaires (formulaire Cerfa en cas de modifications des dirigeants, etc).rnrnN'hésitez pas également à contacter le bureau des associations de la préfecture qui pourront vous renseigner et vous donner la marche à suivre pour éviter les problèmes.

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Sous toutes réserves.\r\nCordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse. rnrnJe vais contacter dès demain le bureau des associations pour savoir si une constatation lors du prochain CA est suffisante.rnrnBonne soirée.