Bonjour,rnrnJ'explique mon problème : je suis présidente d'une petite association qui comporte 32 adhérentes. Depuis quelques mois, une personne est devenue insupportable et ne veut en faire qu'à sa tête. Ne respecte plus la politique de l'association cad qu'elle choisit à qui elle dit bonjour, tiens des propos désobligeants dans d'autres associations, nous dévalorise, etc., etc. Elle va jusqu'à dire, sur les réseaux sociaux, que je ne suis pas digne d'être présidente.rnrnCertaines personnes commencent à dire qu'elles ne viendront plus à l'association car mauvaise ambiance.rnPuis-je radier cette personne ? je vous met l'extrait de nos statuts "ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membrernLa qualité de membre se perd par :rn• La démission ;rn• Le décès ;rn• La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (matériel détérioré volontairement, vols, comportement dangereux, propos désobligeants envers les autres membres, comportement non conforme avec l’éthique de l’association et non-respect des statuts et du règlement intérieur).rn• L’intéressé sera invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau." rnrnJe pense être dans mon droit, donc je fais une réunion de bureau, ensuite je l'avertis par lettre avec AR de notre décision de la radier et je l'invite à se justifier etc... et ensuite on refait une réunion et là envoie définitif de la lettre de radiation. Est-ce comme ça que ça se fait ? et surtout, tous ces motifs sont ils suffisants pour la radier ? rnrnMerci beaucoup de m'avoir lue et merci pour vos réponses.
Bsr,rnL’organe compétent en matière disciplinaire est soit l'assemblée générale, le conseil d’administration, le bureau ou une commission disciplinaire spécialement créée à cet effet.rnLe membre qui encourt des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion ne peut être sanctionné sans avoir pu se défendre. L'association doit aussi respecter les règles fixées par ses statuts.rnATTENTION, lorsque les statuts ou le règlement intérieur ne prévoient rien, l'autorité compétente est l'assemblée générale de l'association.rnDans tous les cas, l'intéressé doit être averti préalablement par écrit des faits reprochés et des conséquences susceptibles d'en résulter. Il doit avoir pu se défendre en présentant ses observations aux instances dirigeantes avant la prise de décision.rnLe membre exclu peut faire :rnrnun recours amiable devant le conseil d'administration ou l'assemblée généralernou un recours devant le tribunal de grande instance (TGI) du siège de l'association.rnEn cas de recours judiciaire, la décision d'exclusion peut être annulée :rnrnpour des motifs de forme (par exemple, décision prise par le conseil d'administration alors que les statuts prévoient que seule l'assemblée générale peut exclure un membre),rnpour des motifs de fond (par exemple, si la faute n'est pas d'une gravité telle qu'elle justifie la sanction).rnEffets de l'annulation de la décision d'exclusionrnL'annulation par un juge d'une décision d'exclusion rend à l'intéressé sa qualité de membre. Mais l'association peut, dans les faits, refuser de réintégrer le membre exclu sauf si les statuts ne l'y obligent.rnDans ce cas, l'intéressé ne peut que demander une réparation financière du préjudice subi auprès du juge.
Bonjour,rn Je pense être dans mon droit , donc je fais une reunion de bureau , ensuite je l'avertis par lettre avec Ar de notre décision de la radiée et je l'invite à se justifier etc...et ensuite on refait une reunion et là envoie définitif de la lettre de radiation est ce comme ça que ça se faitrnPas tout à fait.rnVous convoquez devant le bureau, lui-même régulièrement convoqué avec cet ordre du jour, la personne en question en l'avisant qu'elle est encourt une mesure de révocation, et lui précisez qu'au cours de cette réunion elle sera avisée de vos griefs et devra présenter ses explications.rnPuis vous organisez hors de sa présence un vote et fonction de ce vote, vous l'avisez de la révocation, d'un avertissement ...
Je pense être dans mon droit , donc je fais une reunion de bureau , ensuite je l'avertis par lettre avec Ar de notre décision de la radiée et je l'invite à se justifier etc...rnBonjour,rnLà, vous mettez la charrue avant les bœufs ! Vous déclarez coupable le prévenu avant le début du procès ! Attention...