Bonjour à tous,rnJe suis un peu perdue dans les droits des associations et j'avoue que sur internet on trouve un peu tout et son contraire.... :(rnrnJ'ai créé une association avec une personne, j'en suis la présidente et elle vice présidente et trésoriere.rnrnDepuis un moment rien ne va plus, elle menace de lapider l'argent, ne remplit plus depuis des mois on role de trésoriere (tenue des comptes, contact avec la banque...). Menace également les élèves (notre association organise des cours de danse et des spectacles), et m'insulte... mais bien évidemment rien d'écrit, tout par personne interposée (vive la communication), apres quelques explications de ma part rien n'a changé et cette personne menace de me trainer en justice pour je ne sais quel motif...rnJe souhaite la radier pour manquement à ses fonctions, mais ne souhaite pas la convoquer pour explication, qui de toute maniere ne servirait a rien, dialogue complètement stérile....rnNous sommes une toute petite association (3 personnes) avec très peu d'argent sur le compte. Nos statuts stipulent que si la majorité des membres exécutifs de l'asso sont presents, le conseil d'administration peut prendre et appliquer des décisions.rnEn l'occurence la secrétaire et moi meme nous sommes réunies et avons voté à l'unanimité son renvoi, mais sans sa presence.rnJe vais lui envoyer un courrier officiel en AR avec les raisons de sa radiation. Mais la question que je me pose, c'est, pour une si petite et insignifiante association, le TGI peut il agir, peut elle nous trainer en justice pour radiation abusive, sans occasion de se defendre ?rnEt quels sont les risques dans la réalité des choses ?rnrnMerci pour votre aide, j'avoue que je suis un peu perdue.rnrnBonne fin de journée à tous
Bonjour,rnTout est dans les statuts, adhésion, nomination, perte d'adhésion...rnY compris aussi la dissolution de l'association, la création d'une autre en parallèle à qui les actifs de l'ancienne association pourraient être dévolus (voir les status).rnTout fait civil peut être dommageable et soumis à la justice, même de manière abusive.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Moisse et merci beaucoup pour votre réponse.rnQuand vous dites "dommageable, même de façon abusive", qu'entendez vous par là ? Que la personne qui porte l'affaire au TGI aurait "tous les droits" ?rnrnUn préjudice doit quand même être prouvé non ?
Tout fait civil peut être dommageable du point de vue d'une partie ou d'un tiers concerné, et donc soumis à la justice.rnPar contre il se peut aussi que l'instance soit jugée abusive, si le dommage allégué est farfelu ou si l'instance procède d'une volonté manifeste d'encombrer le système judiciaire dans un but ou un autre.rnDans le cas que vous exposez, il est bien certain qu'une radiation effectuée sans respecter les statuts porte préjudice à l'intéressée et que cette radiation pourrait donc être annulé par un tribunal saisi dans ce but.rnEncore faut-il que l'exposé de cette doléance ne l'amène pas à mettre en évidence un comportement pénalement repréhensible, pour un succès à la Pyrrhus.
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