Revente de matériel d'occasion à un particulier non membre

Bonjour,rnPrésidente d'une association 1901 depuis près de 10 ans, je souhaite quitter ce poste prochainement. Le trésorier en fera de meme, afin de passer la main à de nouvelles personnes. Bref un changement de bureau comme il en existe régulièrement !rnHormis le bureau élu (présidente, trésorier et secrétaire), j'ai un ami infographiste qui s'occupait bénévolement de la comm. (logo, affiche, site internet...). Il le faisait par amitié et ne souhaite donc pas continuer avec la nouvelle équipe.rnrnPremier question : le logo, la charte graphique et la création du site lui appartiennent de droit, nous n'avions rien payer pour leur création. Puis-je lui demander une facture afin de lui payer ce travail et permettre ainsi à la nouvelle équipe de conserver l'ensemble de ces éléments ?rnrnDe plus : je cherchais un moyen de le remercier pour nous avoir apporter ses compétences pendant ces années et en en discutant avec les membres du CA, nous nous somme dit que peut-être nous pourrions si cela l'intéresse, lui revendre aux prix "argus" l'ordinateur portable qu'on lui laissait à disposition pour géré cette comm ?rnrnNous savons que légalement on ne peut donner du matériel mais si tout le CA est d'accord, peut-on faire cette "vente" d'autant que cet ami n'a jamais fait parti officiellement de l'asso et de ce fait il n'y a pas je pense "d'abus ou de partage de bénéfice caché " ?rnrnDésolée si je n'emploie pas forcément les bons termes, ce cas de figure étant quelque peu "original" je pense et merci pour votre aide.rnrnCordialement

bonjour,rnrn Puis-je lui demander une facture afin de lui payer ce travail et permettre ainsi à la nouvelle équipe de conserver l'ensemble de ces éléments ? rnrnrnOui vous avez l'obligation , pour être en règle à lui demander une facture pour la prestation afin de pouvoir le rémunérer.rn lui revendre aux prix "argus" l'ordinateur portable qu'on lui laissait à disposition pour géré cette comm ? rnrnOui vous pouvez lui vendre ce matériel, à condition qu'aucun membre de votre association ne fasse aussi une demande pour l'acquérir à ce même prix.rnEn revanche, vous n'avez pas le droit de lui donner ce matériel, car tout bien appartenant à une association doit être donné à une autre association.

Bjr,rnLes factures émises par des particuliers cela n'existe pas.rnOn ne peut pas facturer ainsi se prestation.rnpar contre on peut avec un contrat vendre des droits.rnIl n'existe pas de cote ARGUS pour un ordinateur portable.rnC'est un bien amortissable en 3 ans, sa valeur est donc proche de zéro au bout de ce lap de temps.

BONJOUR marque de politesse[smile4]rnrn"lui revendre aux prix "argus" l'ordinateur portable qu'on lui laissait à disposition pour géré cette comm ?" rnMême question mais pour un véhicule.rnMerci beaucoup

Bonjour,rnMême question, c'est à dire pour faire un cadeau ?rnSInon il est possible pour une association de se défaire d'un bien en suivant le cas échéant, la procédure décrite dans les statuts.