BONJOUR marque de politesse[smile4]rnrnPrésident d'une ACCA depuis 3 ans le secrétaire s'occupait de tout l'administratif je découvre aujourd'hui que l'association créée en 1938 avait une durée limitée de 30 ans et que les statuts n ont pas été modifiés rnun litige m'oppose à un adhérent qui me menace d'aller en justicernquelle démarche dois je entreprendre ? merci de votre réponse
BonjourrnOui, dire BONJOUR est la moindre des chosesrnrnPS/ A notre collègue qui inclue anonymement ces remarques (justifiées) à l'attention des auteurs qui omettent les formules de politesse. rnMieux vaut le faire par le formulaire de réponse, vous serez plus sûr d'être lu, car l'intervenant lira les réponses plus que son propre post.
Bonjour,rnPourquoi ne pas convoquer une AG et proposer la reconduction de l'association avec le même règlement.rnPuis régulariser à la préfecture service des associations ou en ligne.rnPour ce qui est de la menace d'un adhérent, lui demander qui il va attraire en justice ?
Bonjour morobarrnmerci pour votre réponsernles statuts datent de 1938 ils auraient besoin d être remis au goût du jour peut on les refaire entièrement et faire valider par la préfecture ? certains adhérents extérieurs à la commune tous de la même famille et majoritaires ont décidé de nuire ; à l'AG ils demanderont ma démissionrnest ce que je risque une amende pour ces statuts non conformes car la commune versait une subvention alors que l association n a plus de forme juridique depuis 1968rnles propriétaires disent qu'ils veulent retirer leurs terres si ces adhérents hors commune prennent la présidencernje ne sais plus fairernmerci de votre conseil
Bonjour,rnTout doit se passer en AG.rnJe ne connais pas assez le fonctionnement des ACCA et surtout l'exploitation du domaine de chasse pour vous répondre sur ce point.rnLa régularisation doit être menée rapidement et simplement en commençant par l'AG avec l'ordre du jour sur la prolongation, les statuts (vous appuyer sur une fédération de chasse par exemple), la nomination d'un C.A. et d'un bureau…rnVous pouvez aussi contacter le service des associations en préfecture pour vous aider.
bonsoirrnje vous remercie beaucoup pour votre aidernje vais aller me renseigner en préfecturerncordialement