Validation d'une dissolution d'association

Bonjour à vous,rnJe souhaiterais avoir des renseignements sur une situation bien précise :rnrnJe voudrais savoir dans le cas d'une dissolution d'association, qu'est ce qui officialise cette dernière aux yeux de la loi ?rn Est ce le procès verbal rédigé suite à la tenue d'une assemblée générale extraordinaire où le quorum est bien atteint ? Ou est ce le récépissé de l'enregistrement de la demande de dissolution auprès de la sous préfecture qui entérine et valide l'effective dissolution ?rn Pour être plus précise, je me retrouve confrontée à un problème pour un club de handball de niveau regional qui en fin d'année dernière a ordonné une assemblée générale extraordinaire (avec quorum atteint) en vue de dissoudre son association. Le pv a été bien rédigé. La déclaration (doc cerfa) transmis à la sous préfecture du département (déposé dans boîte aux lettres cachet de celle ci faisant foi "courrier arrivé le.."rnLes membres du bureau de cette association ont ensuite démissionné. Mais entre temps, la dite demande de dissolution a été récupérée à la sous préfecture.rnAussi impossible de savoir si la dissolution a été effective ou pas. rnrnD'où mon interrogation : qu'est ce qui entérine et certifie la dissolution d'une association :la tenue dune AG EXTRAORDINAIRE + réaction d'un pv stipulant un vote de dissolution atteignant la majoritérnOUrnEst ce la sous préfecture qui fait office de référence aux yeux de la loi ? rnJ'espère que vous pourrez me répondre rapidement car cette question est très urgente. rnJe vous remercie d'avance rnCordialement

bonjour,rnrnC'est le PV du compte rendu de l'AG extraordinaire.

Bonjour,rnC'est effectivement le PV d'une AG (extra ou pas d'ailleurs), sauf que l'opposabilité aux tiers est conditionnée par l'enregistrement en Préfecture.rnToutes les associations bénéficient d'un accès en ligne aux fichiers pour y déclarer régulièrement les mouvements dans l'organisation et la représentation. Il est donc possible de consulter en ligne la dissolution.