Bonjour,rnrnJe reprends le comité des fêtes de mon village.rnrnL'ancien bureau a signé un contrat pour une prestation de 3500 euros qui ne nous convient pas.rnrnDans les status de l'association, il est écrit :rnrn"le bureau autorise le président à faire tous actes....., achats, ...et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de l'objet de l'association"rnrnOr concernant la signature du contrat, il n'y a aucun compte rendu de réunion qui a donné l'autorisation de signer le contrat.rnrnPouvons nous appuyer sur ce point pour dénoncer le contrat?rnrnmerci d'avance pour toute aide .rnrnCyril
Bonjour,rnrn rnPouvons nous appuyer sur ce point pour dénoncer le contrat?rnrnrnVous ne pouvez tout simplement pas.rnrnVos magouilles ,internes ne sont pas oipposable aux tiers.rnrnPar ailleurs votre Président a engagé l'association conformément aux statuts et kje ne comprends pas votre idée de voitr une anomalie quant le règlement est respecté.rnrnEn effet vous précisez :"le bureau autorise le président à faire tous actes....., achats, ...et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de l'objet de l'association""rnrnOù voyez-vous une irrégularité ?
Bonjour,rnrnC'est l'ancien président seul qui a signé, sans l'accord du bureau.rnrnbien compris le coté "non opposable aux tiers"
Mais vpous avez écrit "rnrn rnle bureau autorise le président à faire tous actes....., achats, ...et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de l'objet de l'associatio[/b]n""rnrnrnEt voius n'avez pas écrit: "....sous la condition d'une réunion à chaque fois de bureau autorisant...".rnrnALors je ne vois pas comment vous pouvez espérer mettre en cause la responsabilité personelle du président sur ce seul motif.rnrnEnvisager y voir un vice vous permettant une rupture de contrat commercial c'est oublier que le rôle extérieur du Président est jestement de...présider et donc d'engager l'association.