Procedure d'expulsion en cours, bien deja mis en vente ?

Bonjour,rnrnLe proprietaire a-t-il le droit de mettre le bien dont il m'expulse en vente alors que je ne suis pas definitivement sorti du local, et que certains meubles sont encore sur place ?rnrnMerci D'avance.

tout dépend de votre cas précisrnrnpour tout savoir sur le bailrnrnhttp://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

bjr,rnvotre expulsion fait-elle suite à un jugement ?rnun propriétaire peut mettre en vente son bien quand il veut sachant qu'il existe toujours un délai entre la mise en vente et la vente.rnil suffit de prévoir dans les conditions suspensives du compromis de vente que la vente interviendra à la libération totale du local.rncdt

Oui, l'explusion à lieu après un jugement, dont l'appel se déroulera en fin d'année. Mais exécution provisoire oblige, la procédure à commencée.rnrnMais en ayant encore des meubles, et effets personnels, et le propriétaire n'ayant pas le droit d'entrer dans le local, peut il mettre le local en vente ? rnrnMerci