Délai d'effacement de B2 après passage au jugement

Publié par

Bonjour rnrnJe suis passé au tribunal le 15 avril 2019 pour l'effacement de B2 et B3 et il était accepté, les juges et le procureur étaient d'accord.rnrnMa question est :rnIl faut combien de temps pour qu'il soit informatisé car j'ai besoin de B2 en urgence pour mon travail ?rnrnMerci d'avance.

Publié par

Cher Monsieur,rnrnLe délai de traitement informatique d'une décision qui fait droit à un effacement de casier judiciaire dépend de chaque juridiction.rnrnIl n'y a donc pas de réponse possible à apporter à votre question car chaque juridiction à ses pratiques et transmet la demande au gestionnaire du fichier dans des temps différents.rnrnEn pratique, il est généralement constaté un délai qui peut aller de 1 semaine à 2 mois, en fonction des juridictions.rnrnBien cordialement,rnrnMaître Elias BOURRANrnAvocat au Barreau de ParisrnCabinet Beaubourg Avocatsrnhttps://beaubourg-avocats.fr/