Bjr, en juillet 2008 mon ami âgé de 23 ans à été contrôlé,enmené au commissariat : il avait l'équivalent d'un joint (cannabis) et d'un couteau suisse.rnNous allions camper 15 jours. Il à reçu hier du TGI une ordonnance pénale le condamnant à 250 e +22 de frais pour : avoir fait usage de cannabis +transporté hors de son domicile et sans motiflégitime 1 ou plusieurs armes de catégorie 6 .Il est inscrit pour la session 2009 au concours de cpe.rnCette condamnation sera t'elle sur son casier 1, 2 ou 3.rnPourra t'il encore intégrer un ministère. Nous sommes tous abattus.rnMon ami venait d'avoir sa licence et il est complètement démoli. De plus il est un étudiant en M1 cette année et il est pauvre.Il n'a jamais été poursuivi pour aucun délit et c'est aussi un bosseur.rnMerci d'avance pour votre réponse.
Bonjourrnrnpas de problème pour votre ami. rnrnAucune inscription sur le casier judiciare consultable par les Administrations.rnrnRestant à votre disposition.
Aucune inscription sur le casier judiciare consultable par les Administrations. rnrnJe ne serais pas aussi catégorique : L'enquête administrative de moralité est usuellement un poil plus poussée que ce qui se fait dans le privé, lorsque l'employeur demande un extrait du B3 du casier. Pour certains concours, le STIC et le JUDEX sont consultés, et il suffit de figurer dans la catégorie mis en cause pour se voir refoulé.
__________________________
Universität Potsdam.
Bonjour frogrnrnle post parle d'une inscription au concours pour devenir CPE rnrnl'enquête de moralité n'est pas autorisée pour accéder à cette profession.rnrnelle est strictement prévue pour l'accession à certaines professionsrnrnaucune condamnation à une peine d emprisonnement même assorti du sursis n'a été prononcée en conséquence aucune inscription sur le casier B2 consultable par l'Administration. rnrnEn cas de réussite au concours on ne pourra motiver en droit un refus d'intégration au poste de CPE du fait de cette condamnationrnrnRestant à votre disposition.
Vraiment merci pour vos réponses. rnJ'ai une autre question svp : comment peut on être certain que rien n'est inscrit au B2 ?*rnNous pensions que la consultation du B2 était automatique pour les inscrits au concours C.P.E (site de l'E.N).rnrnMerci pour tout, merci à vous rnRe :rnrnLe 15/11rnBien, selon les autres réponses le B2 n'est pas consultable par 1 particulier; mais est il consultable en passant par un avocat?
Bonjourrnrnle casier judiciaire B2 est consultable par l'interessé uniquement. Il vous faut en faire la demande auprès du procureur de la république au tribunal de grande instance dont vous dépendez.rnrnVous ne pourrez faire de copie de votre casier.rnrnRestant à votre disposition
bonsoir, rnrnil m'a été inform que l'utilisation des fichiers stic et judex pour des enquêtes de moralités dans le cadre d'embauche ou de concours, n'est pas légale.rnj'attends sous peu la réponse d'avocats et je n'hésiterez pas à vous les transmettrent.
Merci à vous, mon ami vient de recevoir son avis d'inscription et il parle de consultation du B2 via le T.G.I. Reste à savoir si il est fiché. Consternant quand on sait pourquoi il est condamné. Merci