Bonjour,rnrn-J'ai signé un CDD de 3 mois dans une mairie (fonction territoriale)rn-Ces 3 mois terminés, on m'a ensuite proposé par écrit une prolongation de 6 mois toujours en CDDrn-J'ai accepté par écrit sous conditions que ce soit dans les memes conditions de travail, mais JE N'AI RIEN SIGNérn-Au bout de 1 à 2 mois, on m'a demandé (oralement) un surplus de travailrn (faire le travail d'une collègue en départ de maternité, en plus de mon travail bien sûr)rn- J'ai refusé et suis partie exactement 1 mois et 20 jours après le début de cette période de renouvellement. Cette période supplémentaire m'a été payée normalement avec feuilles de payern- 1 mois plus tard, je reçois un arrété officiel de cette mairie, me notifiantrn une radiation pour ABANDON DE POSTE, avec référence a un de leurs arrêtésrnme nommant employé en CDD sur 9 moisrn- 6 mois après, quand je demande mes droits, notamment aide au retour à l'emploi, on me dit que non pour motif : ABANDON DE POSTErnrnMa question :rn-> le renouvellement de CDD ne doit-il pas dépendre de la signature du ssalarié ? ou une simple lettre d'accord comme la mienne (ayant en plus effectué le début de cette période de renouvellement) peut-elle suffire à valider ce renouvellement ?rnrnEn résumé, vu les circonstances, puis-je contester le renouvellement de CDD (et la publication de cet arrêté municipal) pour non-signature de ma part ?rnrnMerci de vos réponses.rnSophie.
Bonjour rnDésolé ma réponse ne va pas vous plaire mais hélas c'est ainsi ...rnVous avez tout dans l'osrnVous avez un contrat public ( contractuel) et non un cdd privé et les règles sont différentes rn1/ comme un cdd privé, un cdd public ne peut se rompre par démission. Vous avez interrompu votre cdd, vous étiez donc bien en abandon de postern2/ à l'inverse du privé, dans le public, le renouvellement du cdd ne répond pas aux mêmes exigences . Donc oui, on pouvait ne rien vous faire signer et votre lettre d'accord suffisait rn3/ en effet, vous n'aurez pas droit à l'indemnisation chomage car vous avez de vous même rompu le cdd.
OK rnrnTant pis pour moirnrnMais un grand merci pour avoir répondurnrnSophie.
Bonjour SophiernSalut pepelle, content de ton retour (je me sentais un peu seul comme répondeur ces derniers jours)rnMais je voudrais signaler un point de détail dans ta réponse, avec lequel je suis en désaccord:rnSi, à mon avis on peut démissionner d'un contrat temporaire d'agent non-titulaire du public (je n'aime pas le terme de CDD public car il laisse à enttendre que les règles sont les mêmes que pour les CDD visés dans le Code du Travail, qui concernent les contrats privés). C'est justement une différence avec les CDD privés. Un préavis est à respecter dépendant de la durée de services effectués. rnVoir http://vosdroits.service-public.fr/F513.xhtmlrnMais cela ne change rien au non droit à indemnisation chômage.rnBon courage et bonne chance, sophie. rnrnCornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
BonjourrnTout à fait exact, Cornil, la démission en cdd du public ( je continue à dire comme cela,lol) est reconnue à l'inverse du privé ( s'explique à mon avis par la durée des cdd public et de leur renouvellement ad eternam ) Mais notre internaute, au vu de ce qu'il écrit n'avait à mon avis pas fait de lettre de démission et comme tu l'écris, cela ne change rien pour sa non indemnisation chomagernBon, Cornil, deux grosses bourdes de ma part, je n'aime pas ....J'ai perdu la main, .Tu vas redevenir seul répondeur, je le crains ...lol
Oh là là, Pepelle, que devais-je donc faire pour que tu restes m'aider?rnNe pas relever tes "bourdes"?rnJe me suis posé la question, mais je me suis dit que ce ne serait pas "correct" vis à vis des internautes!rnJe suis persuadé qu'en lisant plus attentivement et en répondant moins vite, tu ne te serais pas plantée!rnLongue histoire entre nous à ce sujet... ;->rnBien amicalementrnCornil
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)