A t-on le droit de transmettre un carnet d'adresse à quiconque

BonjourrnrnEn tant que parents d'élèves délégués, nous avons récolté une centaine d'adresses emails dans le but de communiquer plus rapidement avec les parents d'élèves de nos 2 écoles.rnOr il se trouve qu'une personne, présidente d'une association du sou des écoles (indépendante de l'association des parents d'élèves) a utilisé ce carnet d'adresse pour diffuser des mails pas forcément bienveillants, à l'ensemble des parents, sans bien entendu demander l'autorisation d'utiliser ces adresses.rnrnJ'espère que je me suis bien fait comprendre.rnJe voulais savoir ce que risque cette personne ? A t-elle le droit de le faire ? Etant donné qu'elle est plutôt malveillante, comment peut-on agir ?rnmerci de vos réponses

Bonjour,rnEn quelque sorte vous avez récupéré des adresses courriel, avec je suppose l'accord de la CNIL pour établir un fichier.rnCe fichier traîne partout et une personne extérieure à l'association en a fait une copie.rnCette personne pourrait prétendre avoir fait comme vous et récupérer auprès des parents leur adresse courriel.rnComme c'est le même public "cible" il y a des chances pour que ce soit un fichier identique qui soit ainsi constitué.rnSi certains parents estiment recevoir des courriels injurieux, diffamatoires, malveillants ou simplement non sollicités, ils disposent d'un code pénal pour demander réparation.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse.rnTout d'abord non, nous n'avons pas demandé l'accord de la CNIL pour établir le fichier des adresses courriel des parents d'élèves. Nous aurions dû ? Quelle est la procédure ?rnLe fichier ne traine pas partout, il est seulement accessible aux délégués parents d'élèves. La personne ayant utilisé ce fichier, l'a utilisé pour son association indépendante de l'association des parents d'élèves, j'en ai la preuve car elle s'en envoyé un mail avec les carnets d'adresse en pièce jointe, sur sa boite perso depuis notre boite commune aux parents d'élèves.rnLe teneur des mails qu'elle envoie à ces carnets d'adresses, est calomnieuse et diffamatoire. De plus ces mails sont non sollicités. rnLes parents peuvent au moins demander à ne plus faire partie de sa liste de diffusion non ? Est-ce la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés qui est applicable ?rnMerci pour votre réponse.

Re-bonjour,rnOui vous auriez du demander une autorisation simplifiée pour la CNIL.rnPour ce qui est de la copie, à partir du moment où est obtenue loyalement - sous entendu la personne en question avait un accès autorisé à l'ordinateur et à la messagerie - vous aurez du mal à qualifier son utilisation.rnPour le reste la loi informatique et liberté est d'application, comme la loi sur la liberté de la presse qui sert de support pénal à toutes les qualifications comme injures, diffamation...

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Re-bonjourrnrnPourtant sur le site de la CNIL, il apparait que nous sommes dispensés de faire une déclaration :rnrnVous êtes : ParticulierrnVotre fichier est conforme à : Associations : gestion des membres et donateursrnVous n'avez pas à déclarer votre fichier à la CNILrnrnEn effet les parents d'élèves ne sont pas constitués en association, ils agissent en tant que particuliers. Mais c'est une personne parents d'élèves qui a utilisé pour son association, donc indépendante des parents d'élèves, le listing des courriels des parents d'élèves, sans l'accord des autres parents d'élèves et à des fins calomnieuses.rnrnPS : moi aussi je suis ataraxique, mais face à quelqu'un qui ne l'est pas, comment agir ?rnMerci

Bonjour,rnSurtout en restant ataraxique.rnLes chiens aboient, mais la caravane passe sans un regard.rnJe ne partage pas votre point de vue sur le fichier de la CNIL.rnSi les parents d'élèves ne sont pas constitués en association (pourtant il en existe) celui qui a crée le fichier doit en demander l'autorisation.rnCe n'est jamais très important à ce niveau, mais bon mieux vaut une autorisation superflue qu'une accusation contraire.rnJe reviens sur la captation du fichier par un des parents : sauf violation d'accès, la copie ne parait pas illicite.rnAprès c'est à chacun de réagir vite, la prescription est courte (3 mois) et l'action juridique est pointue, demande donc l'appel à un professionnel.

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Bonsoir,rnrnMerci pour votre aide. rnEn résumé, si je vous ai bien suivi : cela ne sert à rien de se battre contre la personne qui a fait la copie illicite des carnets d'adresses, car trop difficile à défendre, besoin d'un professionnel.rnLes parents destinataires des mails calomnieux peuvent demander à ne plus faire partie de la liste de diffusion, et demander réparation (oui mais comment)rnJe préfère anticiper les questions que pourraient nous poser les parents mécontents.rnMercirnCordialement

Bonjour,rnPour ce qui est de la CNIL, il n'y a, dans votre cas, rien à lui demander.rnVous êtes un particulier, parent délégué pour l'établissement scolaire, et vous avez les coordonnées des autres parents pour leur faire parvenir vos rapports.rnC'est la même chose que n'importe qui d'entre nous qui avons un carnet d'adresse avec nos amis et famille pour leur envoyer les cartes de voeux (c'est la période). S'il fallait pour cela une déclaration à la CNIL...

Bonjour,rnEn matière pénale c'est celui qui commet le crime, le délit ou l'infraction qui est personnellement responsable.rnIci l'auteur des propos calomnieux, des injures...rnC'est la victime qui doit saisir la juridiction compétente, ici pénale, pour obtenir réparation.rnDans cette matière où la procédure est stricte et la prescription courte, il est impossible à un simple particulier de faire prospérer sa plainte sans l'aide d'un avocat spécialiste de la matière.

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Bonjour,rnJe ne partage pas ce point de vue.rn Vous êtes un particulier, parent délégué pour l'établissement scolaire, et vous avez les coordonnées des autres parents pour leur faire parvenir vos rapports. rnIl y a longtemps qu'on discours sur la distinction entre cercle familial, cercle d'amis, cercle public ou privé.rnCeci étant je ne suis pas plus que cela un adepte de la CNIL, je me suis assez embêté avec les fichiers du personnel que j'aurai pu constituer à titre privé en tant qu'individu.

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Comment ça vous ne partagez pas ce point de vue ?rnCe n'est pas moi qui invente, c'est fredelph qui nous le dit, il est parent délégué auprès de l'établissement scolaire de ses enfants. Je suppose que son rôle s'arrête, comme j'ai pu aussi le faire par le passé, à assister, 3 fois par an, au conseil de classe et d'en faire ensuite un compte-rendu qu'il envoie aux parents des enfants de la même classe.rnJe ne vois pas ce qui vous permet de dire qu'il n'agirait pas alors comme un particulier, que pourrait-il donc être à votre avis ???

Attention,rn je n'ai pas contesté la qualité de fredelph comme particulier, mais son interprétation d'une dispense de déclaration même simplifiée.rnJ'ai donc vérifié, et effectivement depuis 2006 il y a bien une dispense de déclaration (cas n°7)alors qu'auparavant elle était obligatoire.rnCela prouve que les connaissances sont souvent frappées d'obsolescence même quand on ne s'y attend pas.rnParce que j'ai donné dans le sujet pendant assez longtemps avec les fichiers informatiques, la désignation du correspondant informatique et tout le tralala.

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Bonsoir FredelphrnrnCnil ou pas si les faits "indesirables " sont récents, il y a des moyens simples d'eviter les degats supplementaires et les derives que vous ne pourrez maitriser.rnj'ai eu une expérience similaire (une liste de participants reguliers a des reunions etc pour se tenir informés de dates, évenements etc) et ai eu la surprise de recevoir des invitations des sollicitations politiques, humanitaires ou commerciales par le biais de cette liste Du coup certains n'ouvraient plus les mails serieux et d'autres n'etaient pas d'accord d'être assimilés aux groupes qui faisaient circuler les listes.rnConseiller de mettre en indesirable l'auteur des "rackets d'adresses" (dans certains cas- rares- il y a eu usurpation d'identité) ne suffit pas.rnSi possible faire le tri et demander un nouveau mail special "affaires scolaires" aux parentsrnet surtout perdre l'habitude de transmettre des listes apparentes: les mails collectifs sont a transmettre en ccirnj'ai eu du mal a l'obtenir de certains envoyeurs tout a fait honnêtes mais inconscients du risque rn Depuis certaines sources se sont bien taries!rnLes plaintes sont rarement suivies serieusement.rnIl faut surtout penser dans votre cas que les infos parents d eleves sont souvent captées par des eleves, des profs... et quand on lit dans la presse les degats faits par les reseaux sur des mineurs on ne peut en rigoler.rnbon courage!

Bonjour et merci pour toutes vos réponses.rnrnjibi7, vous êtes dans le vrai, c'est exactement ce qu'il se passe dans notre commune. La personne qui a "dérobé" les carnets d'adresses des parents d'élèves n'a pas mis les adresses en CCI. De plus elle représente, elle seule, une association loi 1901, donc si j'ai bien suivi toutes les précédentes discussions, elle aurait dû à ce titre là, de Présidente d'une association, faire une déclaration à la CNIL (ce qui n'est pas le cas des parents d'élèves agissant en qualité de particulier)rnAujourd'hui je ne sais plus ce qu'il faut faire pour que cette personne cesse d'envoyer des mails aux parents d'élèves qui n'ont rien demandé !rnrnMerci à tous.

Bonjour,rnMais pourquoi voulez-vous faire quelque chose ?rnVous n'êtes responsable en rien, il vous reste donc à conseillez aux parents qui vous interpelle de déposer plainte s'ils estiment être victime de calomnie, injure, diffamation...rnMais bon, comme c'est dans le cercle privé on reste dans le contraventionnel.rnIl est possible que l'accumulation de plaintes visant le comportement de la personne en question finisse par mettre en mouvement l'action publique.

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De plus elle représente, elle seule, une association loi 1901, donc si j'ai bien suivi toutes les précédentes discussions, elle aurait dû à ce titre là, de Présidente d'une association, faire une déclaration à la CNIL rnBonjour,rnConcernant les associations, il n'y a pas de déclaration CNIL pour les fichiers des membres.

Re-bonjourrnrnOui mais ce ne sont pas les adresses des membres de l'association qu'elle a utilisées, mais les adresses de tous les parents d'élèves dont certains ne sont pas membres justement, et n'ont donc rien demandé.

Vous confirmez Fredelph que dans l'immediat la seule solution efficace est de refaire une liste complete de nouveaux emails de VOS parents créés a cet effet et utilises uniquement pour les comm scolaires utilisees ensuite strictement en cci rnpour le reste les adresses "pourries" seront gérées individuellement par chacun avec ou sans plainte selon ce qu'ils subissent.rnPour un groupe de ce type l'essentiel est qu'il puisse fonctionner sans attendre des mois et des annees de procedure, usages politiques etc (attention aux municipales qui vous inondent de mails !)

Oui vous avez raison jibi7, la seule solution c'est d'être clair avec NOS parents et refaire nos listes pour les affaires scolaires et non le reste.rnJe vous remercie pour votre aide.rnBonne fin de journée.