Explication d'une condamnation de dommages et interets a 1 e

BONJOUR,rnmerci de preter attention a ma question.rnpouvez vous m expliquer, quelles sont les conséquences d'une condamnation de dommages et interets a 1 euros? .rntremiere17 Dernière modification : 26/05/2007

Bonjour,rnrnça signifie que vous devez payer 1 euros à la personne en question.rnC'est très symbolique...

merci de votre réponse.rnIl faudrait me confirmer que cette condamnation a 1 euros de dommages et interets, ne sera jamais effacé de mon casier, ai-je raison, ce dommage peu etre assorti d'une peine de prison ferme?rnmerci par avance

Bonjour,rnrnça n'a rien à voir ! Si vous êtes condamné à une peine pénale (prison, amende travail d'intérêt général...) cela figurera si votre casier judiciaire. Les dommages-intérêts sont une condamnation civile, qui peut être prononcée sur demande de la victime et à l'occasion d'une procédure pénale. Mais les deux ne sont pas liés.

MERCI POUR VOTRE REPONSE