Bonjour,rnrnJe vous prie de bien vouloir me répondre sur la problématique suivante:rnrnma grande mére ( de nationalité marocaine) est morte quelque jours au maroc elle vivait toute seule a paris depuis plus de 30ans : elle a un marie ( ce n'est pas le pere des enfants et il n'a jamais étais avec elle en france-->et le mariage est fait selon le régime islamique ici au maroc), elle quatre enfants dont un a une maladie mentale...rnrnelle a laissé des immeubles et de la liquidité en banque en france.rnrnje veux savoir comment on va partager cet heritage ( la part de chaque personnes )????rnet est ce que l'un de ces enfants peut venir en france pour vendre les immeubles???
bjr,rnen l'absence de dispositions la succession des immeubles situés en France suit la loi française.rnen ce qui concerne les meubles (liquidités) c'est la loi du domicile du défunt donc la loi française qui s'applique.rnsont les héritiers, les enfants et le mari de votre grand mère.rnpour les biens immobiliers vous devrez passez par un notaire en France qui effectuera la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale française.rnle délai pour faire la déclaration est de 6 mois.rncdt
bonjourrnrnJe vous prie de bien vouloir me préciser le pourcentage du marie et des enfants.rnrnMerci d'avance.
ça dépend du régime matrimonial, des dates d'acquisition des biens, d'une éventuelle donation au dernier vivant ou testament
l'acquisitions des immeubles ont été faite avant son mariage. donc est ce que le marie bénéficie aussi des immeubles
ça dépend de ce que je vous ai dit ainsi que par exemple, si un pret a été remboursé durant le mariage pour acquérir les biens propres
le mariage et fait ici au maroc et ma grande mere n a pas fait de mariage a la marie
ne connaissant pas la loi marocaine, au regards de la loi marocaine votre grand mère était mariée oui ou non ?
oui marier mais marier en 1997 alors certains biens immobiliers en france et des liquidité elle les a avant 1997 d'autre aprés 1997... alors le marie herite ma grande mere sur la totalité de son patrimoin ou just la partie de 1997 a 2011
on ne peut le savoir sans plus de renseignementrnIl peut hériter de 25% du patrimoine total en pleine propriété, le reste en usufruit ou hériter de 62.5% de la totalité et le reste en usufruit, ou ne rien avoir du tout
s il vous plait quelle genre d informations???rnje peux vous informer ??rnrnmerci beaucoup pour vos réponses
Déjà écrit rnrn ça dépend du régime matrimonial, des dates d'acquisition des biens, d'une éventuelle donation au dernier vivant ou testament rn rnça dépend de ce que je vous ai dit ainsi que par exemple, si un pret a été remboursé durant le mariage pour acquérir les biens propres