Clause abusive école privée d'art

BonjourrnrnNotre fille vient de passer 1 année en prépa en école d'art. Elle souhaite faire la 1ère année dans cette école parce qu'elle souhaite découvrir certains domaines sans savoir si toutefois elle souhaitera poursuivre par la suite. rnOr l'école impose 3 ans de scolarité. Ils demandent la signature par les parents et l'élèves des conditions générales de ventes précisant : " Pour toute inscription, le suivi du cycle de 3 ans est obligatoire sauf cas de force majeur (décès, accident entraînant l'invalidité, maladie irréversible attestées par un document officiel"rnrnIls ne disent pas directement que l'étudiant doit payer l'intégralité de la formation mais cela revient au même puisque s'il ne poursuit pas le cursus pour un motif autre que celui mentionné peuvent ils exiger le paiement des autres années ?rnLes parents et l'élèves doivent aussi signer le programme pédagogique pour les 3 années. L'élèves est donc bien informé du cursus. rnrnSi notre fille fait cette 1ère année et qu'au final elle ne souhaite pas y rester risque t'on de devoir payer les 3 années ? pensez vous qu'obligatoirement il faudra passer par le tribunal? rnMerci pour votre réponse.

Bonjour,rnEst-ce un enseignement par correspondance ou sur place ?rn pensez vous qu'obligatoirement il faudra passer par le tribunal? rnOui

Il s'agit d'un enseignement sur place. Elle aura cours du lundi au vendredi de septembre à juin.rnrnSi on doit passer par le tribunal, a t'on une chance de gagner?rnmerci

Bonjour,rnUn coup oui, un coup non.rnLe juge devra apprécier les termes du contrat signé, et valider votre avis concernant une éventuelle disposition abusive que vous n'avez pas encore exposée ici.rnLes termes cités paraissent écarter une disposition abusive.

Il y a effectivement 1 alinéa supplémentaire : rn- "En cas de résiliation de l'inscription, à quelque moment que ce soit pendant les 3 années d'études, le solde des sommes dues en application du présent contrat de scolarité devient immédiatement éligible"rnIls demandent vraiment de payer les 3 ans.

Peut on considérer comme clause abusive l'obligation de suivre ses études avec le paiement des 3 années avec simplement l'acceptation pour force majeure qui n'est que décès, accident entraînant l'invalidité, maladie irréversible ? rnLe libre choix, le mal-être de l'étudiant s'il se retrouve dans une filière où il ne se sent pas bien ne peuvent -ils être mis en avant et justifier du non paiement de ces 3 années voire au moins les 2 années puisque j'entends bien que la 1ère année commencée devrait être due ?rnQu'en pensez-vous? rnMerci

Bonjour,rn Le libre choix, le mal-être de l'étudiant ..... il ne se sent pas bien ne peuvent -ils ... justifier du non paiement de ces 3 années rnConsidérations sans intérêt, non objectives, non mesurables.rnBeaucoup d'élèves ne se sentent pas bien à l'école, sans pour autant excuser leur absence (surtout en scolarité obligatoire).rnAU restaurant ne plus avoir faim ne dispose pas de la gratuité du repas.rnCe qui peut être abusif dans le cas de l'école est l'absence de résiliations sans autre clause pénale que l'intégralité des frais, ce qui peut supposer un enrichissement sans cause.

Désolée mais je ne saisis pas très bien ce que vous voulez dire par absence de résiliations sans autre clause pénale.rnrnPour préciser mes propos, en effet, de nombreux élèves ne se sentent pas bien à l'école, et continuent leur cursus. Dans ce cas là il est évident qu'ils doivent payer l'intégralité de leur formation. Cependant le problème est que si l'élève ne se sent pas bien et choisit de quitter son cursus, alors son contrat est résilié, mais la résiliation du contrat n'entraîne pas l'abstention du versement des frais de scolarité. Ainsi un élève qui part dans sa première année d'étude peut avoir à payer les deux années suivantes alors qu'il ne les a pas suivies.rnCela ne serait pas une clause abusive?

NonrnLe mal être de l'élève ne concerne pas l'école.rnCe n'est pas mesurable...rnCe qui importe est le contrat signé et les conditions de résiliation que vous avez acceptées.rnEt il n'est pas évident, vu d'ici, qu'un tribunal vous suive pour estimer la disposition abusive.rnEn tout cas inutile d'évoquer le mal être.

merci pour vos réponses.