Bonjour,rnrnPremièrement, je sais que le sujet est réguilièrement débattu cependant, je pense que mon cas est délicat.rnrnHier, le 25/04/2022 je me suis fais contrôler par la gendarmerie en sortie de péage. Ils m'ont testé positif au THC, j'ai donc sur le champ perdu mon permis.rnrnMa question est : j'ai eu mon permis, après une conduite accompagnée le 15/04/2021. Donc normalement mon solde de point est passé à ce jour à 9 points et, comme le délit de conduite sous l'emprise de stupéfiant retire 6 points sur le permis, il me reste normalement 3 points sur celui-ci ? Le délai est trop court ?rnrnJe me demande qu'elle seront les procédures à suivre, après les 120 h (temps du traitement de l'échantillon par le labo) ?rnrnMerci. Dernière modification : 30/04/2022 - par Tisuisse Administrateur
Bonjour rnLes points vous seront ôtes qu’après condamnation par le tribunal correctionnel devenu définitif . rn
Merci!rnrnCela veut dire qu'après les 120h je pourrais récupérer mon permis physique à la gendarmerie?rnrnLe gendarme qui m'a controllé a parlé d'un temps d'attente de 1 à 5 mois mais je ne trouve pas à quoi cela est lié, la date avant la séance au tribunal?
pas du tout rnles 120heures sont le temps de rétention du PC .rnDans les 12 heures qui suivent vous demandez au service auteur de la mesure l'arrété de suspension administrative prise par le préfet .rnA défaut le permis doit vous être restitué en attente de cet arrêté qui ne serait plus prit dans l'urgence .rnLe préfet pour cet infraction peut suspendre jusqu’à 12 mois rnCette durée de suspension s'imputera sur celle décidée par le tribunal en automne.
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