Contestation d'une ammende art r417-3 cdr

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Bonjour,rnrnCe jour, je prends une ammende pour "appositionde 2 disques, art R417-3" de 11 € à 12 h 42. Sachant que l'un des disques couvrait le créneau de 11 h 30 à 14 h 30 et était apposé au coin conducteur guauche. Et que l'autre disque, moins en vue, au centre du parebrise, indiquait une arrivée à 16 h 30.rnPourquoi l'agent zélé m'a t'il mis cette amende ? Je pense contester cette amende car rien dans l'article ne me met en faute.rnrnMerci de votre réponse. Dernière modification : 17/05/2011

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnVous pouvez contester, c'est votre droit et c'est prévu par le code de procédure pénale. Mais quels arguments allez-vous déployer ? L'apposion du disque sous le pare-brise, côté droit (il vaut mieux le mettre à gauche, côté trottoir) car si l'agent verbalisateur n'a vu que l'autre disque (pourquoi placer 2 disques de stationnement, et qui ne soient pas à la même tranche horaire) il vous sera impossible d'obtenir gain de cause devant un juge car vous ne pourrez pas apporter la preuve formelle du contraire et cette preuve est à votre charge exclusive. L'agent étant asserlenté, il n'a aucune preuve à apporter, son procès verbal fait foi devant un juge.rnrnMaintenant, la contestation va vous coûter un recommandé (environ 11 €) et le condamnatioin par le juge pourra grimper jusqu'à 38 € + 22 € de frais de procédure. Franchement, sur le plan financier, y a pas photo, la contestation va vous coûter beaucoup plus cher que le montant du PV.

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BonjourrnrnEffectivement, il n'y a quasiment jamais rien à perdre à contester un PV.rnrn"Pourquoi l'agent zélé m'a t'il mis cette amende ? Je pense contester cette amende car rien dans l'article ne me met en faute." rnrnVous êtes en faute eu égard à l'article R417-3, alinéas 1 et 4.rnrnL'apposition de deux disques ne facilite aucunement le contrôle, qui plus est quand le prétendu valide est mis côté conducteur.rnrnDans un premier temps, vous devez adresser (lettre RADAR) votre contestation à l'Officier du Ministère Public (voir l'avis de contravention). Si vous échappez à son paiement, vous ne le devrez qu'à la bienveillance de ce dernier. En cas de refus, vous pourrez contester devant le Juge.rnrnVotre véhicule était-il stationné dans le sens de la circulation ?rnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

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Le disque est fait pour limiter le stationnement à 2h, on ne peut donc pas en mettre deux (et puis quoi encore 12 pour rester 24h ?). Seul celui comportant la première heure compte.

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je vous remercie de vos réponse. rnrnPour précision j'étais stationné en bataille. Mais bref, je vais laisser courir. Il faut bien que l'état s'enrichisse, lol. rnrnMerci encore.

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Bonjour rnrnPour avoir, à une époque de ma vie, souvent contesté, je suis persuadé que vous venez de prendre la bonne décision. Vous n'aviez aucune chance. rnrnMême quant on peut avoir raison, le coût d'une contestation peut parfois être plus élevé que celui du PV.rnrnCordialement

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Vous dites ça comme si vous n'étiez pas en tort à 100% en mettant deux disques.