Bonjour, rnrnJ'aimerai votre avis, je ne sais pas si je dois contester ou pas, et quelle sont mes chances.rnrnJ'ai reçu deux PV électroniques le même jour pour non payement à l'horodateur.rnLa première amende date de 10 h 53rnLa deuxième amende date de 14 h 51rnrnJ'étais stationnée rue de l'Olivier, qui est (il me semble) une rue "longue durée" où on peut rester garée 4 h (et non 2 h en courte durée), ce qui signifie qu'on a droit a un pv toute les 4 h.rn10 h 53 + 4 h = 14 h 53.rnrnLe deuxième PV datant de 14 h 51, je me dis que je peux peut-être contester mais il n'y a que 2 minutes d'écart.rndonc si je tente de contester, est-ce qu'ils vont m'envoyer bouler ou alors, je peux vraiment contester et "gagner" ?rnrnMerci d'avance à tout ceux qui prendrons le temps de me répondre.
Bonjourrnrneffectivement si la durée maximale de stationnement est de 4 heures une seconde verbalisation ne peut intervenir qu'une fois ce délai dépassé.rnrnA cette condition la contestation est justifiée.rnrnRestant à votre disposition
Bonjour,rnrnAvez-vous vérifié les conditions de stationnement, la zone définissant la durée de la halte.rnrnDeux temps de halte non payés = deux infractions.rnrnVous ne faites référence qu'aux heures auxquelles vous avez été verbalisé. Mieux que nous vous connaissez le temps écoulé depuis le stationnement de votre véhicule.rnrnContestez. Le jeu en vaut-il la chandelle, vous seul savez.rnrnCordialement
non monsieur fait référence au durée maximale autorisée aussi. rnrntemps de halte nous dit il est de 4h
Bonjour cowork,rnrnDemandez en priorité l'arrêté du maire instituant cette possibilité de 4 heures. C'est la première chose à faire parce que les règles ont changées avec le disque de stationnement international.rnrnPar ailleurs, vous nous écrivez que vous avez été verbalisé, non pas pour dépassement du temps de stationnement, mais pour non paiement de ce stationnement. Donc vous n'avez pas apposé ce ticket sous votre pare-brise. Si c'est le cas, vous avez eu droit à 1 PV le matin et 1 PV l'après midi, et cela est logique.
Effectivement, je n'avais pas de ticket du tout.rnVous dites que j'ai donc reçu un PV pour la durée de 9h à 12h et un deuxième pour la durée de 14h à 18h?rnEst-ce que c'est ça que vous appelé temps de halte?rnrnmerci à tous de répondre si rapidement !
Votre ticket que vous n'avez pas voulu acheter, aurait démontré votre heure d'arrivée. La double verbalisation est incontestable : 1 le matin et 1 l'après midi.
je ne suis pas forcément d'accord. rnrnpar exemple si vous payez votre stationnement à 11h pour une durée de 2h. rnSi le stationnement est gratuit de 12h à 14h alors votre ticket indiquera une fin d'autorisation de stationner à 15h.rnrnLa jurisprudence considère que l'infraction au stationnement est réitérée dès lors que la durée de stationnement limitée est expirée sans un paiement intervenu dans ce laps de temps. Il s'ensuit qu’une fois la durée maximale de stationnement payable au parcmètre est écoulée sans qu'intervienne un paiement, une nouvelle infraction est constituée.rn rnEn conséquence pour ma part la contestation est recevable si la durée de stationnement est comme vous l'indiquez de 4h.rnrnRestant à votre disposition.
Sauf qu'il dit n'avoir pas payé ce stationnement.
10 h 53 première amendernsi la durée maximale est de 4 h l'infraction ne peut être relevé qu'à l issu de ce délai soit 14 h 53.
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