Bonjour,rnj'ai commis un refus d'obtempèrerrnsuite a un excès de vitesse au moisrnde mais 2009 (108km/h pour 70)rna la jumellernJe viens seulement d'etre contactè par la rngendarmerie donc ,rn16 mois après l'infractionrnest ce normal et quel sont les sanctions a prevoirrnet quand pensez vous que je passeraisrnau tribunal sachant que je suis enrnnornandie mais que l'infraction a ètèrncommise dans la manchernmerci rncordialement Dernière modification : 26/09/2010
Bonjour,rnrnPour compléter les infos qui vous ont été données, j'ajouterai que si l'excès de vitesse reste une infraction prescrite pas 1 an à compter du dernier acte juridique émis (et non à compter de la date de l'infraction), le refus d'obtempérer est, lui, un délit prescrit par 3 ans selon le même principe.rnrnAttendez-vous donc à :rnune amende assez forte,rnune suspension de votre permis, suspension non aménageable,rnun retrait de 8 points.
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