Bonjour,rnrnJe m'excuse par avance de prendre de votre temps et je vous remercie pour vos futurs réponses.rnrnIl y a quelque temps j'ai eu une altercation avec des employés du département sur une route départementale et je voudrais savoir s'il y avait un risque d'outrage si éventuellement il déposait une plainte.rnrnJe m'explique :rnJe partais au travail avec ma voiture de service quand, sur le trajet, il y avait des panneaux pour prévenir de travaux sur la route que j'emprunte. Il y avait un panneau limité à 50, un panneau "feu" et un panneau "circulation alternée".rnJe continue ma route et je tombe sur une camionnette avec ses feux de détresse, c'est une route à double sens avec une ligne blanche continue donc on ne peut pas dépasser. Je reste derrière la camionnette un moment qui est à l'arrêt au milieu de la route et je vois qu'il n'y a personne devant et qu'il n'y a pas de feux et pas de voiture arrivant en face. Pensant, comme un abruti que c'est une camionnette en panne, je décide de passer doucement sur la gauche pour passer et voir ce qui se passe (je roulais à 15 km/h pas plus).rnEt voilà qu'en regardant je me rend compte qu'il s'agit d'une camionnette du département avec au volant un employé avec un gilet jaune et devant la camionnette un employé complètement caché en train de mettre en place un feu.rnEvidemment le conducteur me dispute sérieusement. rnVoyant qu'il était en train de mettre un feu, je me suis arrêté un peu plus loin avec mes feux de détresse pour aller les voir sur un ton assez énervé en expliquant à un des deux collègues que je ne comprenais pas qu'il n'y avait pas de plots ou une personne visible pour faire la circulation ou tout simplement pour dire de ne pas passer.rnJ'avoue j'étais énervé donc je n'avais pas forcément un ton approprié.rnrnSon collègue voyant que je suis énervé descend de sa camionnette en venant me voir en me disant "tu te prends pour qui toi ?" (tout en remontant ses manches). J'avoue eu avoir peur qu'il en vienne au mains donc je suis remonté dans ma voiture et je suis parti.rnrnJe sais que je suis en tors car j'ai dépassé la ligne blanche mais je n'ai pas supporté de me faire engueuler alors que j'avais de bonnes intentions sur le moment donc j'ai eu une réaction disproportionnée que je regrette vivement. Je précise qu'a aucun moment je n'ai insulté, touché ou eu des gestes menaçant envers ces deux employés.rnrnJ'ai vue que l'un des deux regardez ma plaque donc j'avoue avoir peur qu'il dépose une plainte ou autre. Si c'est le cas, pour qu'elle raison pourrait il le faire ? Ai-je commis un délit ?rnrnMerci pour vos réponses.
Bonjour,rnrnVous ne risquez rien d'une part ce ne sont pas des agents assermentés donc ils ne peuvent pas grand chose. D'autre part, la position de cette camionnette est en infraction avec le CDR (article R 417-10) donc extrait ci-après :rnrnArticle R417-10rnModifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 11rnI.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.rnrnII.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :rnrn............rnrn3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;rnrnDonc, le conducteur de cette camionnette aurait dû se garer mieux. rnrnPar ailleurs, si la phase de mise en place de ces feux d'alternance devait durer longtemps, vous n'alliez pas attendre tout ce temps pour dépasser cette zone. Vous avez pris les précautions élémentaires pour dépasser et, en cas de problème, c'est plutôt le conducteur de la camionnette qui risque de se faire remonter les bretelles par sa hiérarchie.
Bonjour,rnrnMerci beaucoup pour votre réponse, ça me rassure beaucoup.rnrnNéanmoins je resterais plus calme à l'avenir car cela ne sert à rien de s'énerver.rnrnBonne continuation et merci encore
Par ailleurs, si la phase de mise en place de ces feux d'alternance devait durer longtemps, vous n'alliez pas attendre tout ce temps pour dépasser cette zone. Vous avez pris les précautions élémentaires pour dépasser et, en cas de problème, c'est plutôt le conducteur de la camionnette qui risque de se faire remonter les bretelles par sa hiérarchie.rnBonjour Tisuisse,rnNe croyez pas cela !rnMon père, il y a quelques années, a écopé d'un PV pour franchissement de ligne continue dans un cas un peu similaire. Un camion était en panne sur la voie, warnings allumés. Il y avait une ligne continue. Après avoir attendu quelques instants, mon père a pensé comme vous, qu'il n'allait pas rester là jusqu'à ce que le camion soit dépanné, il a donc dépassé avec toutes les précautions possibles. Un motard de la police était stationné un peu plus loin et l'a intercepté. Il n'a rien voulu savoir et a maintenu que mon père devait rester derrière le camion autant de temps que nécessaire ! rnLa contestation ultérieure de mon père n'a servi a rien, le juge a maintenu la condamnation.rnDonc attention, une ligne continue reste une ligne continue, quelques soient les circonstances, du moins pour certains agents et juges...
Bonsoir LagO,rnrnOui mais là il n'y avait pas d'agent assermenté donc je ne vois pas comment ils pourraient relever l'infraction. Surtout qu'en Dordogne les routes sont souvent en travaux ou alors ils font les fauchages. rnEt les 3/4 du temps ils nous disent de passer sur le côté soit de franchir la ligne blanche et parfois il n'y a pas de feux.rnA la limite avoir un pv pour cette bêtise forcée ne me dérange pas c'est surtout l'idée d'un éventuel outrage qui me ferait peur.rnrnBonne soirée.
Bonjour maxime30,rnMa réponse était surtout adressée à Tisuisse qui semblait penser qu'il est possible de franchir la ligne continue dans ces circonstances. Mon but était simplement de montrer qu'il y a parfois des policiers et des juges qui ont un avis bien arrêté...
BonjourrnrnVotre père n'a pas pu démontrer le cas de force majeure dont il aurait pu se prévaloir.
Et pour cause, il n'y avait pas force majeure ! La force majeure, légalement, c'est bien autre chose que le sens que lui donne généralement les gens...rnrn La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne. rnrnDans le cas de mon père, il pouvait tout à fait rester derrière le camion en panne, toute la journée s'il le fallait ou laisser son véhicule là et poursuivre à pied ou en taxi. Le dépasser en franchissant la ligne continue n'était pas excusé par la force majeure. C'est ce qui a été retenu...