Stationnement génant d'un camping car

Bonjour,rnrnUn camping car est stationné depuis 7 mois devant chez mois, le propriétaire le déplace toutes les semaines, une fois à droite coté de mon garage et une fois à gauche coté sorties de 15 garages. Lorsqu'il est à droite, je ne peux sortir la voiture de mon garage car je n'ai aucune visibilité sur la route, il y a également une piste cyclable, impossible de reculer seul, je dois demander à une personne de faire la circulation. Je suis allé deux fois voir la police, la 1re fois ils sont venu constater mais aucun changement, j'y suis retourné une 2e fois, pas de trace de la première constatation, l'officier me dit que le camping car est sur un parking matérialisé donc on ne peut rien faire. J'ai prévenu deux fois le propriétaire que son véhicule me génait, que s'était dangereux mais aucun changement, de plus il occupe deux places de voiture et il a deux roues en dehors du traçage (de 10 cm).rnrnQue puis je faire ? pour moi, c'est un stationnement dangereux même si il est matérialisé. Votre avis ?rnrnMerci.

bonjour,rnrnLe camping car est en infraction car il ne doit pas occuper une place de stationnement sur une durée supérieure à 7 jours.rnUn déplacement de quelques mètres, ça ne compte pas.rnLa police municipale doit verifier son totalisateur kilométrique et si celui-ci reste sur le même kilométrage entre deux constatations , ils doivent faire procéder à une mise en fourrière.rnSurveillez égalementrn- la validité de son contrôle techniquern-la validité de sa vignette d'assurance.rnCes deux éléments peuvent être constitutifs d'une aggravation de l'infraction.

Bonjour,rn Un déplacement de quelques mètres, ça ne compte pas. rnSource ??rn La police municipale doit vérifier son totalisateur kilométrique rnL'intérieur de la cabine est inaccessible à la police.

Bonjour,rnrnRenseignez-vous en mairie pour savoir si le maire a pris un arrêté relatif au stationnement des camping-car et des caravanes sur le territoire de la commune. Si un tel arrêté est pris, savoir ce qu'il dit.

Il y a belle lurette que le camping-car ne peut faire l'objet d'une discrimination municipale à ce seul titre.rnEn effet du point de vue code de la route, c'est un VL avec les droits et obligations attachés à ce type de véhicule relativement au stationnement.

Beaucoup de communes, notamment dans des zones très touristiques, imposent le stationnement des caravanes et camping car, sur des zones spécialement prévues à cet effet et sur les terrains de camping.

Ces arrêtés sont tous illégaux, du mois pour les camping-cars non PL.rnCe n'est pas pour autant que la vidange des eaux noires soit permise partout, mais le maire ne peut pas faire le distingo entre les différents types de VL, voitures, camionnette avec ou sans vitres, camping-car...

Bjr Morabar,rnrn rnIl y a belle lurette que le camping-car ne peut faire l'objet d'une discrimination municipale à ce seul titre. rnEn effet du point de vue code de la route, c'est un VL avec les droits et obligations attachés à ce type de véhicule relativement au stationnement.rnrnrnrnrn rnCes arrêtés sont tous illégaux, du mois pour les camping-cars non PL. rnCe n'est pas pour autant que la vidange des eaux noires soit permise partout, mais le maire ne peut pas faire le distingo entre les différents types de VL, voitures, camionnette avec ou sans vitres, camping-car...rnrnrnVous pourriez préciser vos sources ?rnCe n'est pas parce que certains arrêtés dans telle ou telle ville ont pu être annulés qu'ils sont tous illégaux ...

bjr, rnLa police ne peut pas constater l'infraction de stationnement abusif ( sup à 7 jrs) car il faut faire un marquage au sol mais si marquage le propriétaire déplace le véhicule, le déplacer de quelques cm suffit pour dire qu'il n'y a pas stationnement abusif ( source police). J'en suis surtout que je n'ai aucune visibilité lorsque je recule avec ma voiture ( pas le choix), les cyclistes et automobilistes ne me voient pas sortir ! c'est dangereux !

rnLa police ne peut pas constater l'infraction de stationnement abusif ( sup à 7 jrs) car il faut faire un marquage au sol mais si marquage le propriétaire déplace le véhicule, le déplacer de quelques cm suffit pour dire qu'il n'y a pas stationnement abusif ( source police). J'en suis surtout que je n'ai aucune visibilité lorsque je recule avec ma voiture ( pas le choix), les cyclistes et automobilistes ne me voient pas sortir ! c'est dangereux !rnrnrnrnOui, mais vous devez voir le problème avec le maire ou l'élu pour qu'il prenne un arrêté spécifique interdisant le stationnement des campings cars de telle à telle heure, dans telles ou telles rue ...ou bien limitant la durée de ce stationnement à telle ou telle durée ...

en attendant un éventuel arrêté, on peut renverser des cyclistes ou taper dans les voitures qui circulent !rnrnY aurait un juriste parmi vous pour me confirmer qu'il y a infraction :rn- lorsqu'un véhicule qui gêne la visibilité des automobilistes et de moi même lorsque je recule ma voiturernrn- qu'un camping car garé sur deux emplacements matérialisés est interditrnrn- que ses roues dépassent le marquage coté piste cyclable ( 15cm + son rétro ext de 20 cmrnrnCela fait 7 mois qu'il est devant chez moi mais il le déplace, cela fait un mois qu'il est à la droite de mon garage !!! je suis allé voir la police il y a 15 jours, une voiture est allée rapidement constater sur place mais aucune action, aucun changement. J'y suis retourné la semaine dernière, j'ai parlé avec un officier ( qui n'avait aucune trace de la visite de ses collègues) il m'a dit qu'il ne pouvait rien faire car l'emplacement est matérialisé !!!! il devait convoquer cette personne, et toujours aucun changement...ça commence à me fatiguer, il doit bien y avoir une infraction quelque part ?

La ruse d'un automobiliste possesseur d'un camping-car qui déplace son véhicule de quelques centimètres, ne peut en aucun cas faire obstacle à l'application de la loi sur le stationnement abusif sur l'espace public.rnLa plupart des règles du Code de la Route seraient impossibles à faire appliquer si la police n'utilisait pas des moyens d'investigation.rnA commencer par les excès de vitesse.rnSans l'emploi des radars ou d'autres appareils de mesure comment apporter la preuve d'un excès de vitesse ....hein ?rnUn gendarme muni d'un walkie-talkie au début de la zone à limitation et un autre avant la fin de cette limitation, à une distance mesurée au mètre près entre les deux collègues gendarmes, le second avec un chronomètre et une calculette rnPfffft....rnrnC'est pourquoi, quitte à me répéter:rn- dans la plupart des villes où une police municipale sérieuse existe, elle emploiera toutes sortes de moyens d'investigation lorsqu'un camping-car stationne délibérémment depuis plus de 7 jours au même endroit, pour le faire mettre en fourrière.rnLes policiers ont horreur d'être pris pour des "billes" par des tricheurs.rnrnUn relevé régulier, de son totalisateur kilométrique (vu par la vitre latérale), constitue pour la police une preuve supplémentaire de son immobilité sur un emplacement, et justifie sa mise en fourrière.rnrn-De plus, dans les villes touristiques, des arrêtés obligeant les campings cars à stationner dans des parkings privés ou dans des zones publiques mais disposant d'horodateurs , sont ,en général, promulgués et le police les fait respecter, durant toute la journée lors de rondes.rnEssayez donc de stationner avec un camping-car ,plus de 10 minutes et gratuitement à St Paul de Vence

Vous pourriez préciser vos sources ? rnCe n'est pas parce que certains arrêtés dans telle ou telle ville ont pu être annulés qu'ils sont tous illégaux ...rnLe site à l'usage des maires de France:rn http://www.courrierdesmaires.fr/61573/la%e2%80%afcirculation-et-le%e2%80%afstationnement-des-camping-cars/rn elle emploiera toutes sortes de moyens d'investigation rnLa police municipale ne dispose d'aucun moyen d'investigation.rn Les policiers ont horreur d'être pris pour des "billes" par des tricheurs. rnC'est vous qui prenez les lecteurs pour des billes.rn Un relevé régulier, de son totalisateur kilométrique (vu par la vitre latérale)rnQuand mon véhicule n'est pas en marche, aucun compteur n'est visible même depuis le siège conducteur.rn Essayez donc de stationner avec un camping-car ,plus de 10 minutes et gratuitement à St Paul de VencernCamping-car, estafette...même combat.rnJ'habite dans la seconde zone d'acceuil de tourisme estival de France.rnDans mon secteur il existe 28 camping, alors le stationnement des camping-car on connait.rnCeci dit si le camping est régulièrement stationné, qu'il gêne par sa taille la visibilité d'un autre conducteur n'est pas un délit. C'est le problème de tous les garages en ville.

La police municipale ne dispose d'aucun moyen d'investigationrnN'importe quoi ! !rnrnj'ai un neveu qui est inspecteur de police (police nationale) donc je sais de quoi je parle.rnrn Dans mon secteur il existe 28 camping, alors le stationnement des camping-car on connaitrnrnoui et alors ?rnDans votre région les camping-cars bénéficient d'une tolérance spéciale pour le stationnement ?rnrnQuand une question sur le Code de la route est posée, ne mettez pas en avant, vos incompétences sur le sujet que tous les forumeurs connaissent svp.

rnLe site à l'usage des maires de France: rnCitation :rnhttp://www.courrierdesmaires.fr/61573/la%e2%80%afcirculation-et-le%e2%80%afstationnement-des-camping-cars/rnrnrnrnrnVotre lien ne semble pas fonctionner ... rnrnCelui-ci semble fonctionner mieux : rnrnhttp://www.courrierdesmaires.fr/61573/la%e2%80%afcirculation-et-le%e2%80%afstationnement-des-camping-cars/rnrnrnrnQuoiqu'en dise cet avocat, qui me semble rédiger un article peu objectif, voire même militant qui confine au farfelu, je constate qu'il existe des jurisprudences qui valident des arrêtés contre les campings cars ... et qu'il oublie de citer ...!!!rnrnAinsi pour la commune de Lacanau, un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux du 16 février 2015 d'ailleurs plus récent que celui qu'il cite :rnrnrnhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000032444116&fastReqId=653714846&fastPos=2&oldAction=rechExpJuriAdminrnrnCe qui est interdit aux maires, ce sont les interdictions générales et absolues ... qui concernent donc l'ensemble du territoire de la commune ...

rnrnY aurait un juriste parmi vous pour me confirmer qu'il y a infraction : rn- lorsqu'un véhicule qui gêne la visibilité des automobilistes et de moi même lorsque je recule ma voiture rnrn- qu'un camping car garé sur deux emplacements matérialisés est interdit rnrn- que ses roues dépassent le marquage coté piste cyclable ( 15cm + son rétro ext de 20 cm rnrnrnrn????rnrnFranchement, vous pourriez peut-être faire un petit effort de clarté et de cohérence, car vous n'aviez pas dit que le stationnement de ce camping car empiétait sur la piste cyclable dans vos premiers posts ...rnrnLe stationnement qui empiète sur la piste cyclable est un stationnement très gênant donc amende forfaitaire à 135 euros ... et enlèvement du véhicule ...rnrnPar contre, empiéter sur l'emplacement ou la case d'a coté ne me semble pas être une infraction ...

j'ai un neveu qui est inspecteur de police (police nationale) donc je sais de quoi je parle. rnComme d'habitude vous ne savez pas de quoi vous parlez.rnIl est question de police municipale, désignée par vos soins, et non de police nationale.rnLa police municipale ne dispose que de peu de moyens d'investigation et ses limites judiciaires sont rapidement atteintes, surtout en matière de perquisition et pénétration dans les véhicules.

La ruse d'un automobiliste possesseur d'un camping-car qui déplace son véhicule de quelques centimètres, ne peut en aucun cas faire obstacle à l'application de la loi sur le stationnement abusif sur l'espace public. rnBonjour,rnSi j'ai bien suivi ici, il n'est pas question de déplacer le véhicule de quelques centimètres, mais de le changer de place de stationnement.rnDans ce cas, il n'y a pas stationnement abusif.rnL'infraction de stationnement abusif a été créée afin d'empêcher un usager de "privatiser" une partie de l'espace public et ainsi de faciliter les rotations de stationnement. En déplaçant un véhicule, fusse d'une place à celle d'à coté, vous permettez bien la rotation du stationnement.rnQuoi qu'en dise votre neveu...