Stationnement légal sur les trottoirs et abus de l'autorité

Bonjour,rnrnLe maire de ma commune a imposé à un autocar d'une société privé de se garer à cheval sur le trottoir et la route, réduisant voir empêchant le passage sur ce trottoir et obligeant au véhicule circulant de franchir la moitié de la chaussée. Sachant aussi qu'entre ce bus et mon mur il y a un poteau éléctrique en bois.Ce bus étant à peine à 5 mètres de ma barrière. Rendant aussi impossible la visibilité de tout ce qui vient de la droite de la sortie de chez moi,sachant en plusque je suis exploitant agricole.La sortie et la rentrée chez moi est plusque dangereuse maintenant. Il y a aussi le trouble à la tranquilité publique car le chauffeur de ce bus met tout les matins son bus a chauffer, ma maison étant à rue.Le bus est quasiment en dessous de ma première fenêtre de chambre. Aucunes médiations étant possible avec le maire.rnQue puis je faire, svp merci.rnrnrnBonjour,rnLes formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont obligatoires sur ce forum !rnMerci.

Bjr,rn Le maire de ma commune a imposé à un autocar d'une société privé de se garer à cheval sur le trottoir et la route,rnLe maire ne peut imposer une telle contrainte que pour un arrêt et non un stationnement permanant, comme le laisse supposer le reste de votre exposé (chauffer le moteur...).rnIl faut donc croire que c'est l'autocariste qui a sollicité l'accord de la mairie.rnCet accord fait l'objet d'une décision municipale.rnComme telle vous pouvez commencer par effectuer un recours gracieux contre cette décision, puis contentieux en cas d'échec de la première.

bonjourrnrnVérifiez s'il y a eu arrêté municipalrn Article L2213-2rnrn Modifié par LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 107 (V)rnrnLe maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :rnrn1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;rnrn2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;rnrn3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “stationnement pour personnes handicapées” mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles et aux véhicules bénéficiant du label " autopartage ".rn

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci de votre réponse rapide.rnLe maire a bien pris un arrêté. En revanche je ne comprend pas comment on peu prendre un arrêté au détriment du code de la route qui stipule que le stationnement sur un trottoir et à cheval est interdit.rnrncordialement.

bonsoir lag0rnMerci bcq pour réponse.

BONJOUR marque de politessernrnIl faut attaquer l'arrêté devant le Tribunal Administratif qui l'annulera..

bonjourrnrnpar ailleurs:rnPour marquer l'emplacement d'un arrêt d'autobus, on utilise une ligne zigzag à 45°.rnCette ligne signifie qu'il est interdit de stationner ou de s'arrêter sur toute la zone marquée.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,rnQuelle est la date de cet arrêté ?rnen avez-vous la copie ? sinon demandez la ...

BjrrnPas de nouvelles de Col80 depuis bientôt 10 jours ...rnEncore quelqu'un qui pose des questions mais se désintéresse de son dossier après 2 jours ...

En tout état de cause il ne s'agit pas d'un arrêt de desserte, mais une obligation de stationnement semble-til de longue durée, au moins la nuit entière.rnPersonne pas même Monsieur MACRON peut imposer le stationnement d'un véhicule à un endroit si son propriétaire veut le garer ailleurs, s'il en a la possibilité bien sûr.