Verbalisation défaut d'assurance affichée sur le véhicule en stat

Publié par

Bonjour,rnrnJ'ai eu la surprise de recevoir une amende pour défaut d'affichage de l'assurance de mon véhicule alors stationné dans une rue de Paris.rnrnIl y a t il un recours possible pour cette verbalisation ?rn rnJe n'ai pas été présent lors de la verbalisation par conséquent le fonctionnaire n'a pas pu m'aviser de l'infraction de vive voix (cela me parait limite comme recours)rnrnLes fonctionnaires de police parisiens font du zèle (je ne crois pas q'un juge puisse entendre cela)rnrnMon assurance était correctement installée le fonctionnaire a fait une erreur ( ma bonne foi et mon honnêteté contre le serment du fonctionnaire)rnrnA moins qu'il y ait quelque points de droit que j'ignore. Je ne vois guère de moyen de me défendre.rnrnOn pourra néanmoins constater que ces pratiques de verbalisation automatique sont au seuil de l'arbitraire.rnrnIl y a t il un moyen de faire valoir cela auprès du tribunal, si je choisis de ne pas me soumettre ?rnrnrnmerci de vos réponses rnrncordialement Dernière modification : 10/08/2010

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnVotre papillon d'assurances était affiché et en place, bien visible ? Il semblerait que non, la verbalisation est donc légale et il 'y a aucun vice de forme. Vous avez l'obligation de l'afficher, vous ne l'avez pas fait. Par ailleurs, et surtout à Paris, vous auriez très bien pu voir votre voiture partir en fourrière (art. L 325-a à L 325-3 du CdR).