Bonjour à tous, rnrnDans le cadre de mes études en CGP je réalise une étude patrimonial et je dois faire des recommandations.rnrnDans les recommandations, je crée une SCI et je transmets la nue-propriété aux enfants de mon client. rnrnMa question est donc la suivante : Est-ce que le gérant d'une SCI doit garder des parts en pleine propriété ou peut-il être 100% usufruitier ?rnrnMerci d'avance de votre réponse.
BonjourrnrnOui, il peut être usufruitier, mais il y a une réflexion approfondie à faire avant de bâtir les statuts...rnrnDroit des nus-propriétairesrnDroits des usufruitiersrnCession de partsrnPar exemple se souvenir que Selon l’article 1844 du code civil, « si une part est grevée d’un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices, où il est réservé à l’usufruitier.rnrnD'autre part ils peuvent prévoir qui gèrera la SCI en cas de décès... etc etc...
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