Achat d'un véhicule pour un travailleur independant

Quelles sont les différentes options fiscales possibles pour l'achat d'un véhicule pour un travailleur independant ?rnrnEn tant que profession libérale, vous relevez des BNC (bénéfices non commerciaux). Pour l’achat d’un véhicule, vous avez trois possibilités :rn1-le véhicule est acheté par le professionnel libéralrn2-le véhicule est loué ou pris en crédit bail par le patrimoine professionnel du professionnel libéralrnrn1- Le véhicule est acheté par le professionnel libéralrnrnLes frais de voiture (intérêts d’emprunt, réparation, assurance, amortissement, carburant…) peuvent être déduits pour leur montant réel ou forfaitairernrnOption pour les frais réels.rnrnLorsque le montant réel est retenu, les charges ne sont déductibles que si le véhicule est inscrit sur le registre des immobilisations.rnDans ce cas, l’achat d’un véhicule de tourisme obéit aux mêmes règles qu’un BIC (bénéfice industriel et commercial).rnDans ce cas, vous ne pouvez pas récupérer la TVA ayant grêvé l’achat de ce véhicule.rnrnD’autre part, l’amortissement de ce véhicule obéit à certaines règles. En effet, la déduction fiscale de l’amortissement des véhicule de tourisme est autorisée pour la fraction de leur prix n’excédant pas 18300€ TTC pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er novembre 1996.rnrnDans le cas de véhicules à usage mixte (professionnel et privé), vous devez calculer l’amortissement du véhicule et réintégrer fiscalement :rn- la fraction non déductible de l’amortissement pour les véhicules dont le prix d’acquisition est supérieur à 18300€rn- le montant de l’avantage en nature représenté par la quote part de l’annuité d’amortissement correspondant à l’usage personnel du véhiculernrnLes frais du véhicule (entretien, assurance, essence) sont déductibles sans limitation.rnEn cas de véhicules à usage mixte, vous devez réintégrer le montant de l’avantage en nature représenté par ces diverses charges correspondant à l’usage personnel du véhicule.rnLa TVA grêvant ces frais n’est pas déductible. Par contre, vous pouvez récupérer 80% de la TVA ayant grêvé l’achat de gasoil.rnrnLe véhicule sera soumis à la taxe professionnelle pour 16% de sa valeur d’origine.rnrnOption pour le barème des frais professionnelrnrnLes titulaires de BNC sont autorisés à utiliser les barèmes kilométriques. Cette évaluation forfaitaire peut être adoptée pour les véhicules dont le contribuable est propriétaire (y compris dans le patrimoine privé) sous réserve que les frais du véhicule ne soient pas comptabilisées à un compte de charges.rnrnL’option pour le barème est annuelle et globale et doit être exercée pour tous les véhicules utilisés à titre professionnel au cours de l’année d’imposition (loués et dont on est propriétaire)rnrn2 - Le véhicule est loué par le professionnel libéralrnrnOption pour les frais réelsrnrnLes entreprises qui prennent en location des véhicules sont soumises, du point de vue de la déduction des loyers corresopondants à un plafonnement analogue à l’amortissement des véhicules.rnCette part est calculée de la façon suivante :rn- l’amortissement du bailleur sur la fraction excédentaire est égale à l’amortissement pratiqué multiplié par le rapport :( prix d’acquisition TTC- 18300)/prix d’acquisition TTCrn- le chiffre est ajusté au prorata temporisrnEn règle générale, les organismes de location envoient chaque année le montant que vous devez réintégrer.rnrnLes frais du véhicule (entretien, assurance, essence) sont déductibles sans limitation.rnEn cas de véhicules à usage mixte, vous devez réintégrer le montant de l’avantage en nature représenté par ces diverses charges correspondant à l’usage personnel du véhicule.rnLa TVA grêvant ces frais n’est pas déductible. Par contre, vous pouvez récupérer 80% de la TVA ayant grêvé l’achat de gasoil.rnrnLa location des véhicules est soumise à la taxe professionnellernrnOption pour le barème kilométriquernrnLes titulaires de BNC sont autorisés à utiliser les barèmes kilométriques. Cette évaluation forfaitaire peut être adoptée pour les véhicules dont le contribuable est propriétaire (y compris dans le patrimoine privé) sous réserve que les frais du véhicule ne soient pas comptabilisées à un compte de charges.rnrnL’option pour le barème est annuelle et globale et doit être exercée pour tous les véhicules utilisés à titre professionnel au cours de l’année d’imposition (loués et dont on est propriétaire).rn rnElisabeth SOIZErnCyberpro

Ne pas oublier la TVTS, très pénalisante pour les véhicules 4x4. Mea Finance a donné le bon conseil en 2006 lors de l'acquisitiode mon véhicule£. J'i finalement opté pour un eberline moins gourmande !!!rnrnBonne soirée.