Droit d'une association à émettre un reçu fiscal

Bonjour,rnJe suis président d'une association qui a pour but d'apporter une aide matérielle aux athlètes de haut-niveau (athlétisme). J'ai demandé aux impôts de m'assurer que nous avions bien le droit d'émettre des reçus cerfa N° 11580*03 (rescrit fiscal). Après 6 mois d'attente, ils ont répondu négativement au motif que nous ne servons pas l'intérêt général, mais celui d'un cercle restreint de personnes (les athlètes de haut-niveau et non tous les pratiquants).rnNous avons donc décidé de créer une nouvelle association qui soit statutairement centrée sur la pratique sportive, et qui ensuite puisse décider librement de l'utilisation de son budget, et de dissoudre la première association.rnrnJe suis dons à la recherche de quelqu'un qui puisse m'assurer, à la lecture de nos futurs statuts, que nous serons bien en mesure d'obtenir le droit d'émettre des reçus cerfa N° 11580*03.rnrnVoici les principaux articles des statuts:rnrnArticle 1er: dénominationrnIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre: "azur'sprint 83".rnrnArticle 2: butrnCette association a pour but la pratique de la course de vitesse (athlétisme). rnrnArticle 5: admission et adhésionrnPour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.rnLes mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. rnL’association s’interdit toute discrimination illégale, et garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres. Elle veille au respect des règles de déontologie du sport définies par le C.N.O.S.F.rnrnArticle 8: rapport aux clubs et à la fédration française d'athlétismern"Azur'sprint 83" est une association d'entraînement à la course de vitesse qui est multi-clubs. Les membres de "azur'sprint 83", qu'ils soient athlètes, entraîneurs ou dirigeants, pourront adhérer au club, affilié à la fédération française d'athlétisme, de leur choix.rnrnArticle 9: ressourcesrnLes ressources de l’association se composent : rndes cotisations ;rnde la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association rnde subventions éventuellesrnde dons manuels et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.rnIl est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe...etc

Bonjour,rnrnComme vous l'a indiqué l'administration des finances publiques, ce n'est pas tant la rédaction des statuts qui induit le droit à la délivrance de reçus fiscaux, mais plus sûrement l'activité réelle de l'association qui sera retenue.rnrnVous devrez à nouveau interroger cette administration pour connaître sa position sur le droit de délivrer ces reçus fiscaux par votre association. L'un des critères principaux est effectivement l'intérêt général. Ci-dessous, lien vers legifrance (site officiel de l'administration) :rnrnhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5EFAAC5D98F45328252526627A4C8D5A.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000021658127&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=vigrnrnJe pense qu'une démarche opérationnelle devrait vous conduire à rechercher les statuts d'une association à but sportif habilitée à délivrer les reçus et vous rapprocher de la fédération nationale de l'athlétisme (course de vitesse) qui pourra sans doute vous donner de précieux conseils.rnrnCordialement.