Bonjour,rnUn de mes amis subit son 3ème redressement fiscal, mérité semble-t-il et il n'a pu obtenir de délai de paiement cette fois-ci. Il doit au fisc encore 20000/27000 euros mais n'a plus un sou. Ses comptes ont été gelés et vidés. Il n'a pas de revenus fixes car il travaille à la prestation dans le spectacle.rnComment faire pour s'en sortir et ne pas finir dans la rue ? Y a-t-il une procédure pour pouvoir obtenir quand même un délai de paiement malgré le facteur aggravant de récidive ? J'ai peur qu'il mette fin à ses jours
bonsoir, il faudrait que votre ami prenne rapidement contact avec le conciliateur fiscal, adresse ci-dessous, pour trouver un règlement à l'amiable, bonne soirée à vousrnrnAfin de simplifier la vie des contribuables, le Trésor public met en œuvre le programme « Pour vous faciliter l’impôt » qui comprend neuf engagements de service communs aux services du Trésor et de la Direction générale des impôts. A ce titre, un conciliateur fiscal départemental a vocation à connaître des situations mettant en cause un usager qui s’estime victime d’un dysfonctionnement dans ses relations avec l’administration fiscale portant sur des questions d’assiette (à l’exclusion des opérations de contrôle fiscal), de recouvrement, de contentieux, ainsi que des litiges ayant trait à la qualité du service rendu.rnrnCoordonnées du conciliateur:rnrnMonsieur Raymond Marchetti Conciliateur fiscal départementalrnrn11 avenue Jean ZuccarellirnrnBP 302 rnrn20402 Bastia cedex 9. rnrnadresse electronique : conciliateurfiscal2B@finances.gouv.fr
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés