Bonjour,rnMa soeur travaille pour un fastfood connu, franchisé.rnIl se trouve que cela fait plus d'un an qu'elle travaille pour ce fast food.(1an et 2mois). Elle devait avoir ses vacances maintenant .Elle les avait posées mais au dernier moment on lui a dit que ce n'était pas possible car ils ont besoin d'elle.rnElle se retrouve sans vacances pour une durée indéterminée, peut être jusqu'à l'année prochaine.rnLes patrons sont ils dans leurS droits?ou sinon quels recours a t-elle?rnPar ailleurs, les réunions sont posées seulement pendant ces jours de congés de la semaine, donc elle n'a jamais de congés.Que doit-elle faire?rnet on lui fait faire des inventaires et du ménage à titre gracieux (lui laissant entendre que si elle NE le fait pas , on lui laissera pas finir sa formation). ESt-ce normal?rnVous remerciant de l'attention portée à ma demande, je vous prie d'agréer mes salutations les plus respectueuses.rncwoods@hotmail.frrnoliv_buffalo@hotmail.com
Bonsoir "desesperate" .rnrnAlors, admettons début de travail en septembre 2008. rnTa soeur avait droit fin mai 2009 à 9*2,5 jours ouvrables de congés soit 22,5 jours. Ces droits doivent être exercés avant fin mai 2010 (les droits acquis ensuite, normalement à compter du 1er mai 2010 jusquà fin mai 2011).rnL'employeur (qui est maitre des congés) était normalement tenu de fixer ces congés (puisque pas de 5ème semaine) dans la "période d'été" qui va jusqu'au 31 octobre. CT L3141-14rnPar ailleurs, si des congés avaient été fixés et acceptés (la "pose de congés " par le salarié est une pratique courante , mais qui n'a pas de fondement légal), l'employeur ne pouvait revenir sur son acceptation moins d'un mois avant le départ prévu. CT L3141-16. rnTa soeur peut donc, au choix:rn-(soft) exiger de l'employeur qu'il lui accorde ces 22,5 jours de CP avant fin mai 2010rn- (plus dur) saisir l'inspecteur du travail pour les manquements aux règles précédentesrn- (encore plus dur) saisir le conseil des prud'hommes pour ces manquements en réclamant non seulement l'attribution de ces congés, mais aussi des dommages et intérêts.rnVoilà pour les aspects légaux. La question de l'ambiance avec l'employeur est une autre histoire!rnBon courage et bonne chance à ta soeur.rnrnCornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Merci infiniment pour toutes ces informations.rnBonne soirée.rndesesperate: étudiante en master1 droit de la santé