Recusation d'un expert judiciaire

Bonjour,rnje suis actuellement en procès, avec une expertise judiciaire pour contrôler mes contestations sur les travaux que l'accastilleur a réalisé sur le voilier.rnrnOr l'expertise est à mon sens inéquitable.. et je le prouve avec les factures et les devis.. rnrnje voudrai récuser cet expert.rnrnj'ai créé un blog qui reprend toute la '' genèse'' de cette affaire.rnrnPensez vous qu'il serait possible d'avoir un avis, ou des conseils rnest il possible de confier le dossier à un expert qui donnerait son avis rnrnhttp://juridique-plaisance.diblogotus.com/rnrnadresse de mon blogrnrncordialement

Bonjour,rnrnLa récusation.rnrnL'expert judiciaire peut être récusé pour les mêmes causes que le juge.rnrnArticle 341 du Code de Procédure Civilern rnLa récusation d'un juge n'est admise que pour les causes déterminées par la loi.rnrnComme il est dit à l'article L. 731-1 du code de l'organisation judiciaire "sauf dispositions particulières à certaines juridictions la récusation d'un juge peut être demandée :rnrn1° Si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ;rnrn2° Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties ;rnrn3° Si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l'une des parties ou de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement ;rnrn4° S'il y a eu ou s'il y a procès entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;rnrn5° S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ;rnrn6° Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer les biens de l'une des parties ;rnrn7° S'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;rnrn8° S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties.rnrnLe ministère public, partie jointe, peut être récusé dans les mêmes cas".rnrnrnVotre avocat ou vous, lui avez-vous fait part de vos observations après le ou les divers accédits ?rnrnRien ne vous empêche durant l'expertise d'être assisté d'un professionnel de l'accastillage. rnrnCordialement

bjr,rnseul le juge qui a désigné l'expert peut décider de son remplacement.rncdt

merci pour vos réponses ..rnrndonc à ce jour , ma seule démarche serait auprès du juge ( président du tribunal de commerce) pour signaler les faits ?rnrnpuis je le faire à tout moment ?rnrndois je avertir l'expert actuellement chargé du dossier ?rnrnnous devons , mon avocat et moi même rendre toutes les pièces pour le 15 de ce mois.. rnrnAi je le droit de demander un delai supplémentaire ?rnrnl'expert prévoit de rendre son rapport au 15 janvier 2012 ! rnrnrncordialement

Un expert ne doit jamais porter des appréciations d'ordre juridique.rnrnEn demandant son avis à un expert, le juge ne lui confère que le mandat de formuler ses conclusions sur les recherches de caractère technique dont il est chargé en se réservant l'appréciation juridique des résultats de ses investigations.rnrnTant lors de la première réunion qu'au cours des séances ultérieures, les parties ont le droit d'exprimer tels dires et réquisition qu'elles estiment utiles.rnrnL'expert doit prendre en considération les observations ou réclamations des parties et, lorsqu'elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent. Il doit faire mention, dans son avis, des la suite qu'il leur aura donnée.rnrnLe fait d'avoir un avocat ne vous empêche pas de faire appel à un expert ou à un sapiteur pour vous éclairer en matière technique. Il n'intervient alors que de manière officieuse.rnrnQuant aux divers points que vous soulevez dans votre dernier message, c'est à votre conseil qu'il appartient de communiquer avec le juge.rnrnRien, dans vos messages, ne laisse penser que vous ayez exprimé des dires suite à la première réunion et aux suivantes, si il y en a eu.rnrnCordialement

bonjourrnrntout cela est bien compliqué pour moi... rnrnIl est évident, cela est écrit sur papier entre les factures et les bons de commande , qui l'expert se trompe. et qu'il ne prend pas mes réclamations en considération.rnrnPour un total de 12 000 € quand mêmernrnIl est évident que l'accastilleur, chargé de mes travaux , est à l'origine d'un travail - mal réalisé, puisque à ce jour une voie d'eau existe que nous avons colmaté avec des pinoches- rnrnL'expert m'a notifié que la SARL X n'avait fait que la fourniture -- rnC'est totalement faux.. j'ai la facture , j'ai des témoins...rnQu'est ce qu'il faut de plus .... rnrnEst ce que ces dysfonctionnement font que je puisse demander la récusation de l'expert nommé par le Tribunal de Commerce .rnrnJ'avais , à titre personnel, déjà fait faire une expertise par un expert d'un autre port... et aussi son rapport est totalement opposé à celui de l'expert juidiciaire..........Je me doute bien que ce n'est pas une raison pour récuser l'expert judiciaire.. mais tout de même, une telle opposition ..rnrnAvez vous regarder mon blog ,?rnhttp://juridique-plaisance.diblogotus.com/rnrnMerci de votre aidernrnCordialement

Enfin un site pour ceux qui n'ont pas des connaissances juridiques. de par son contenu, les entreprises, les employés... chacun trouvera solution à ces problèmesrnrnA bientôt.

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Ma fourniture en lits!

Bonjour,rnrnJe suis allé sur votre blog, je n'ai fait que le survoler car je ne dispose que de peu de temps et qu'il ne m'appartient pas d'émettre un avis sur le fonds du litige.rnrnCe qui me surprend c'est qu'ayant un avocat, dans nos échanges, vous n'ayez jamais fait état de vos dires, d'observations formulées à l'expert et à la partie adverse en réponse aux avis dont l'expert a dû vous faire part.rnrnIl aurait été plus pertinent de développer le contenu de votre blog (bien fait) dans un ou plusieurs dires que de le mettre sur la toile. Comme vous avez su vous investir dans votre blog vous auriez su le faire dans des écritures, plus encore assisté de votre avocat.rnrnPourquoi ne pas avoir consulté en privé ou vous être fait assister par un autre expert, inscrit ou non, susceptible d'apporter sa compétence et certains éclairages à l'expert désigné par le Tribunal ? Comme chacun, ce dernier n'est pas infaillible.rnrnIl n'est pas rare que les avocats demandent à leurs clients de faire appel à ce type de consultants.rnrnRien n'est encore perdu, dans des conclusions convaincantes, avec votre avocat démontez un à un les points du rapport que vous contestez.rnrnCordialement

bonsoir et avant tout je vous remercie de votre temps consacré à regarder mon blog...rnrnIl est vrai que je n'ai pas mis dans mon blog les dires de mon avocats .. je ne sais pas pourquoi... rnrnJe vais le faire évidemment ..rnrnIl aurait été plus pertinent de développer le contenu de votre blog (bien fait) dans un ou plusieurs dires que de le mettre sur la toile. Comme vous avez su vous investir dans votre blog vous auriez su le faire dans des écritures, plus encore assisté de votre avocat.rn rnje me permets de faire un coller '' de votre contenu..rnrnOui, mais ces écritures étaient destinés à qui ?rnrnEffectivement vu la tournure des visites à exptise ,j'aurai dû faire appel à un expert pour superviser ... rnrnPensez vous qu'il soit trop tard pour cela ?rnrnPensez vous que je puisse obtenir la récusation,avec un rapport bien établi sur la partialité , sans équivoque , de l'expert mandaté actuellement. ?rnrnbien cordialementrnrnM.BERNARD