Clause d'exclusivité valable ?

Bonjour,rnrnJe suis sur le point de signer un contrat de travail en CDI à temps complet qui stipule ceci dans un de ses articles :rnrnSauf accord écrit de la Société, le Salarié s’engage à n’exercer aucune activité professionnelle complémentaire de celle qu’il exerce dans le cadre du présent contrat.rnrnJe suis aujourd'hui photographe indépendant et je souhaiterais poursuivre en parallèle mon activité, cela ne parasiterait en rien mon travail dans l'entreprise concernée car j'exercerai cette activité en dehors de mes heures de travail.rnPar ailleurs, l'activité de l'entreprise n'a pas de lien direct avec mon activité de photographe.rnrnJe souhaiterais donc savoir si cette clause est valable et si je peux la négocier ?rnrnMerci par avance pour vos réponses.

BonjourrnrnVotre employeur est trop exigeant et ne respecte pas le droit à la liberté du travail.rnrnVous avez le droit en dehors de votre emploi salarié d'exercé une profession indépendante.rnrnLa clause d'exclusivité vous interdit simplement d'entrer au service d'un autre employeur ce qui est déjà en soit illégal car c'est une atteinte à la liberté du travail.rnrnArrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 11 juillet 2000; pourvoi n° 98-40143:rnrn" La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à un employeur porte atteinte à la liberté du travail; elle n'est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché."rnrnA vous de faire comprendre à votre futur employeur que cette clause d'exclusivité ne peut vous interdire d'exercer une activité comme travailleur indépendant.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Merci beaucoup pour cette réponse rapide et précise.rnrnSi je signe malgré le caractère abusif de la clause, je suppose que cela vaut tout de même acceptation ?

RebonjourrnrnVous pouvez faire précisez que cette clause d'exclusivité ne concernera pas votre travail d'indépendant.rnrnDe toute manière, même si vous signez le contrat, rien ne pourra vous empêcher en cas de litige dans le futur, à en contester la validité devant le Conseil des Prud'hommes.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Encore merci pour ces précisions. rnJe vais tenter la négociation avec mon futur employeur.