bonjour,rnJe travaille dans une association du secteur médico-social. L'association regroupe 3 établissements dont un Samsah. Je travaille spécifiquement pour le Samsah (écrit sur mon contrat de travail) celui-ci accueillant environ 40 personnes. Or la direction nous informe qu'un nouvel établissement (disons un 4è), va ouvrir, il s'agit d'un Savs, mais je crois que peut importe sa dénomination. Il va accueillir une douzaine de personnes,et se trouvera dans les mêmes locaux que le Samsah, on peut dire que pratiquement les 2 seront matériellement confondus même s'il s'agit de 2 entités différentes. La direction nous informe que certains d'entre nous qui travaillons pour le Samsah avec un contrat de travail au nom du Samsah, nous allons travailler pour le Savs. Aucune modification de contrat n'est annoncé ou condition de travail ou équipement ni rien, n'étant prévu. rnCela constituera pour nous, sans le moindre doute, d'un travail supplémentaire. rnNe devrait-il pas y avoir avenant au contrat de travail ? cela constitue-t-il une modification des conditions de travail ou une modification du contrat ?rnIl nous semble évident à nous salariés affectés par cette nouvelle, qu'il y a là une anomalie puisque notre contrat stipule un travail pour le Samsah. Demain pour le Savs ? et après-demain pour un nouvel établissement pourquoi pas ?rnLes délégués du personnel ne doivent-ils en être informés ?rnQu'en pensez-vous ?rnJ'espère vivement un éclairage sur ce point qui nous préoccupe beaucoup.rnMerci de votre lecture et précieuses informations.rnCordialement,
Bjr,rnVous êtes rémunérée pour un temps de travail au service d'un employeur, ici l'association.rnLa nécessité d'un avenant au contrat de travail n'est pas évidentern Cela constituera pour nous, sans le moindre doute, d'un travail supplémentaire.rnSoit vous avez le temps, soit vous ne l'avez pas.rnSI vous avez le temps, l'employeur peut vous demander l'accomplissement de tâches supplémentaires dans le cadre de vos compétences.rnSinon il devra réorganiser les planning et/ou payer des heures supplémentaires.rnAttention donc à ne pas vous emballer trop vite par des actes d'insubordination (refus) qui déboucheront sur un licenciement avec une action judiciaire par la suite pas forcément assurée de prospérité.
bonjour Morobar,rnMerci de votre réponse, l'information est claire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés