Intérim>>>CDI en consulting(prestation)

Bonjour,rnrnSuite à un contrat d'intérim de 3 mois, la boîte dans laquelle je travaille( pas la boîte d'intérim mais la boite au sein de laquelle j'effectue la mission) s'est informé pour pouvoir me garder sur le même poste mais en CDI en Consulting( donc à travers une autre boîte de consulting..ou de prestation différente) , mais quelques jours plus tard on m'a dit que ce n'était pas possible et que pour faire ça , il faudrait respecter une période d'attente (carence) d "1 AN" !!!rnEst ce quelqu'un pourrait m'informer sur ça? Pour ma part je trouve ça incompréhensible!!!rnMerci d'avance

Bonjour,rnIl est possible que les accords entre l'agence de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice comportent une clause de non-débauchage.rnSi vous parvenez à prouver cette disposition, vous pouvez considérer être sous le coup d'une clause de non concurrence par le société de travail temporaire

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour Moisse,rnA priori le problème ne se poserait pas du tout avec la boîte d'intérim avec laquelle je n'aurai aucun lien avec la fin de la mission, mais au niveau de l'entreprise, on m'a parlé d'une période de carence (attente) comme expliqué d'UNE ANNée (quand même) pour pouvoir me reconduire en CDI de prestation (consulting...), le problème ne se poserait pas en cas de CDI en interne. rnrnJe ne comprends pas cette loi!!

Je ne vois pourtant que cette prescription entre l'intérim et l'utilisateur.rnJ'en ai signé des tas comme cela, alors je sais bien que cela existe.rn la boîte d'intérim avec laquelle je n'aurai aucun lien avec la fin de la mission, rnCertes, mais votre employeur devra indemniser la boite d'intérim et c'est cela qu'il veut éviter.

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Ah je ne l'avais pas vu de cette façon, si je comprends bien alors cette clause existerait entre mon employeur et la boîte d'intérim et je ne pourrais pas la voir sur mon contrat ?rnrnY aurait il une solution alors ( a part que l'entreprise accepte de payer...ce qu'elle voudrait éviter alors) ?

Oui,rnVoir clause de non-sollicitation.rnLa jurisprudence considère qu'il s'agit d'une clause, a priori commerciale et ne vous concernant pas, mais qui par ses effets vous porte un préjudice analogue à celui d'une clause de non-concurrence.rnEn cela depuis 2011 il y a eu un revirement de jurisprudence puisqu'a priori le salarié n'est pas concerné par une telle disposition contractuelle.rnDès lors vous devez demander à votre boite d'intérim la levée de cette disposition, ou lui indiquer la perspective de faire valoriser cette clause.rnIci pour clarification CNS:rnhttp://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/attention-a-la-clause-de-non-sollicitation.htmlrnEt quelques décisions:pourvoi 09-40547 du 02/03/2011rnhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023671169&fastReqId=1457204452&fastPos=1

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Merci pour votre aide Moisse, je vais contacter la boîte d'intérim et demander plus de précisions afin de lever cette éventuelle clause.