Bonjour,rnrnJ'ai embauché un chef de chantier a qui je fournis un véhicule de service pour les déplacements et heures de travail. Cependant, le véhicule est géocalisé et je vois qu'il roule avec le samedi, le dimanche, même la nuit, alors que je reçois des PV émis à 00 h 50.rnrnPuis-je licencier cette personne car les heures de travail sont du lundi au jeudi de 8 h à 17 h et le vendredi de 8 h à 12 h.rnrnJe vous remercie pour votre aide.rnrnCordialement.
BonjourrnPour moi, il y a matière pour un licenciement pour cause réelle et sérieuse, pas pour faute grave .rnrnMais si vous avez toléré un usage plus large, vous ne pourrez pas ensuite sanctionner le salarié pour ce dépassement. Illustration avec une décision de la Cour de cassation.Chambre sociale, 14 septembre 2016, n° 15–13.740 .
cependant le véhicule est geocalise,rnBonjour,rnLe salarié est t-il averti de cette géolocalisation ?rnhttps://www.cnil.fr/fr/la-geolocalisation-des-vehicules-des-salaries
Bonjour,rnLa décision indiquée est un cas d'espèce, l'employeur parfaitement informé de cette utilisation depuis 10 ou 15 ans, et n'ayant jamais sanctionné.rnDans le cas présent, l'employeur peut donc rappeler et encadrer l'usage du véhicule, comme par exemple imposer le stationnement dans l'entreprise, en interdire l'usage personnel...rnMais le licenciement directement me parait présomptueux.
Bonjour,rnrnIl faut commencer par étudier, relire le contrat de travail.rnEst-ce que ce contrat prévoit un véhicule de fonction ?rnDans ce cas, est-ce qu'il est mentionné au contrat que l'usage en est strictement réservé pour les seuls besoins de l'entreprise et que tout usage pour besoin autre que pour l'entreprise est interdit ? Avec des heures limitatives d'utilisation ?
Les contrats de travail encadrent rarement l'utilisation de véhicules de service.rnPar contre il faut faire attention à l'usage, lequel au bout doit être dénoncé par l'employeur, contrairement à la libéralité, dénonciation qui n'a pas d'effet immédiat, mais oblige à la négociation.rnUn tas de décisions existent sur la dénonciation des usages, par définition non conventionnels.
Est-ce que ce contrat prévoit un véhicule de fonction ?rnDans ce cas, est-ce qu'il est mentionné au contrat que l'usage en est strictement réservé pour les seuls besoins de l'entreprise et que tout usage pour besoin autre que pour l'entreprise est interdit ? rnBonjour Tisuisse,rnCe que vous dites là n'a pas de sens !rnUn véhicule de fonction ne peut pas être limité aux seuls usages professionnels, sinon, ce n'est pas un véhicule de fonction mais un véhicule de service.rnUn véhicule de fonction est partie intégrante de la rémunération du salarié et c'est pour cela qu'il paie des charges sociales dessus (avantages en nature).rnIci, il ne semble pas être question d'un véhicule de fonction...
Bonsoir,rnrnJe vous remercie infiniment pour votre réponsernrnbien cordialement
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
