Lissage d'un 13ème mois sur 12mois

Bonjour à toutes et à tous,rnje me rabat vers vous car j'aurais besoin de conseil avisé,rnje vous explique donc ma situation.rnrnJe suis embauché depuis janvier 2010 dans une société de manutention logistique ayant pour convention collective le transports routiersrnje suis agent de production cariste au coef: 125 et sans échelon sur ma fiche de paye.rn(je viens d'ailleurs de remarquer que sur mon contrat il y a marqué 128 enfin bref s'il n'y avait que ça^^)rnrndans mon contrat à l'article de la rémunération j'ai:rn- une rémunération mensuelle brute de 1500€rn- versement d'un 13ème mois selon conditions prévues par l'accord d'entreprisernrnétant dans cette société depuis 5ans quasiment (j'avais fait de l’intérim avant)et n'ayant jamais été augmenté rnje me réjouissait de voir enfin arrivé le smic pour enfin être augmenté (même si c'est triste à dire...)rnrnet de la pour ne pas nous augmenter le patron à trouvé une bonne solution rnlisser notre 13ème mois sur 12 pour être bien au dessus du smic rnje toucherai 1625 au lieu de 1500rndonc du coup pas d'obligation de nous augmenter encore avant longtempsrnet en plus sur le long terme il gagne un 13ème moisrn(je peux comprendre... chacun défend son pain et les temps sont dur)rnrnon nous à donc remit l'avenant suivant:rnpremière chose l'avenant est anti daté du 12 alors qu'il nous à été donné que le 18rnrnMonsieur X à été embauché par la société X au ....2010.rnLa rémunération brute annuelle contractuelle que vous percevez comprend un 13ème mois versé en 2 fois 33% en juinrnCe treizième mois est régis par un accord d'entreprise signé le ...rnCet accord a été dénoncé par l'entreprise avec avis favorable du comité d'entreprise lors de la réunion du ...rnAinsi, à partir du 1er juillet 2014 votre rémunération brute sera augmentée du montant d'un douzième de votre treizième mois.rnPour vous permettre de recevoir l'intégralité de votre treizième mois au cours de l'année 2014, l'entreprise vous versera le 20 juin 2014, 50% de votre treizième mois.rnAinsi à compter du 1er juillet vous ne percevrez plus de treizième moisrnrnarticle de la rémunérationrnarticle.1 rémunération fixe:rnRémunération brute mensuelle au 1er juin 2014: 1500€rn1/12 du treizieme mois brut: 125€rnRémunération brute mensuelle au 1er juillet 2014: 1625€rnrnToutes les clauses du contrat restent actives sauf celles devenues obsolètes.rnrnrnvoila je pense ne pas pouvoir être plus précis que ça sur les éléments que je peux apporterrnet ma question est doncrnon t il le droit de faire ça ?rncar la ça rentre dans une catégorie d'avenant modifiant le contrat de travail il me semble qu'ils sont obligé de me demander mon accord avant de mettre cela en œuvrernEt la on m'explique que en gros malgré le fait que j'ai dis non ils vont l'appliquerrnen témoigne le solde de mon 13ème mois en juinrnes légal?rnrnJe vous remercie d'avance de vos réponses et de m'accorder de votre temps en ce magnifique vendredi

Il s'agit d'un accord d'entreprise dénoncé dans les formes, et qui vous est opposable.rnMais je suis bien de votre avis, vous serez un jour ou l'autre rattrapé par les évolutions conventionnelles, et votre 13eme mois disparaitra à la longue.rnEn outre le coefficient d'ancienneté est lui aussi absorbé par ce coup de Jarnac.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour et merci Moisse pour cette réponse rapide.rnDésolé pour ma part j'ai eu quelque soucis d'internet.rnrnAu risque d’être un peu borné et de chercher la petite bête.rnJ'aimerais d'autre renseignement si possible.rnqu'entendez vous par opposable?rnrncar ok sa fait partie d'un accord d'entreprise dénoncérnet du fait ils ont le droit de nous proposer ce nouvel accordrnrnmais cette modification applique tout de même un changement dans le mode de calcul de la rémunération contractuellernce qui normalement nécessite forcément ma signature?rnrnN’étant pas très calé en droit je ne sais pas s'il y a un site spécialisé sur la jurisprudence dans le droit du travailrnsi à toute hasard vous en connaissez un je suis preneur car j'aimerais bien chercher des cas similairesrnrnJe vous remercie d'avance

mais cette modification applique tout de même un changement dans le mode de calcul de la rémunération contractuellernce qui normalement nécessite forcément ma signature? rnBonjour,rnCe qui est contractuel, c'est la rémunération annuelle brute (sauf à avoir un contrat particulier, à voir comment est rédigé le votre).rnOr, le changement prévu ne change pas votre rémunération annuelle brute.

Bonjour Lag0,rnmots pour mots à l'article de la rémunération il y a :rnrn- une rémunération mensuelle brute de 1500€rn- versement d'un 13ème mois selon conditions prévues par l'accord d'entreprise rnrndonc pour moi la rémunération n'est pas sur une sommes annuel mais mensuelrnet non effectivement ça ne change pas le rémunération annuelle brute... pour cette année rnmais il change le mode de calcul

mots pour mots à l'article de la rémunération il y a :rnrn- une rémunération mensuelle brute de 1500€rn- versement d'un 13ème mois selon conditions prévues par l'accord d'entreprise rnOk, donc ce qui est contractuel, c'est d'avoir au moins 1500€ par mois (ce que vous avez toujours). Le 13ème mois est aussi contractuel mais "selon conditions prévues par l'accord d'entreprise", or, cet accord semble avoir été modifié pour que le 13ème mois soit versé en 12 fois au lieu d'une ou deux comme c'est souvent le cas.rnIl n'y a donc pas de modification du contrat, vous avez toujours une rémunération d'au moins 1500€ par mois et un 13ème mois versé selon les conditions prévues par l'accord d'entreprise.

Bonjour,rnrnIl n'y a rien d'illégal dans la façon de procéder de votre employeur.rnrnA chaque salarié de "savoir gérer" son 13e mois.rnrnL'augmentation du smic n'a pas pour conséquence l'augmention des salaires qui lui sont suprérieurs à moins que la le contrat de travail, la convention collective ou d'autres accords le prévoient autrement.rnrnCordialement