Bonjour à tous,rnrnJe travaille pour un grand groupe dont l'entité juridique dans laquelle je suis employé possède plusieurs sites en France.rnJe souhaite, pour des raisons personnelles, suspendre mon contrat de travail pour une certaine durée. Je me pose des questions sur l'endroit où je serai affecté lorsqu'on mon contrat de travail reprendra.rnrnJe précise qu'il est inscrit ceci dans mon contrat :rn"le salarié pourra être ultérieurement transféré dans un autre service ou un autre établissement de la Société, au sein du même bassin d'emploi régional".rnrnLa Société est définie en début de contrat comme étant une des entités juridiques du groupe. Sachant que je suis affecté initialement au sein d'un établissement sur Bordeaux, que signifie le terme "bassin d'emploi régional" ? Puis-je être affecté, lors de la reprise du contrat (après suspension), à un établissement en dehors de la région Aquitaine ? et/ou en dehors de l'entité juridique ?rnrnMerci d'avance pour votre aide.rnrnCordialement,rnrnG
Bonsoir GillesrnNon, ton contrat te garantit que tu ne pourras être affecté en dehors du "bssin d'emploi régional" , et donc en dehors de la région Aquitaine (ce qui est déjà une appréciation large) , et ce en restant dans la même société.rnBon courage et bonne chance
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Bonsoir Cornil,rnrnMerci d'avoir pris le temps de me répondre.rnCordialement,rnrnG
Bonjour,rnrnEn effet, vous avez la garantie de rester dans le même bassin d'emploi, cad environ 50 km autour de votre lieu de travail actuel !rnrnCordialement
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