Bonjour,rnrnEtant employé d'une entreprise de prestation de service en bureau d'étude, je voudrai savoir quelle est la valeur d'une note de service émise par la direction au sujet des frais de déplacement devant la convention collective Syntec 3018.rnCette note stipule une base de calcul des frais, suivant cette formule:rnrndistance remboursé = distance (domicile/client) - distance (domicile/siège sociale ou lieu de travail)rnsachant que la convention donnerait apparemment suivant l'arcticle 53:rndistance remboursée = distance (siège sociale/client), ce qui n'est pas du tout la même chose !rnCordialement. Dernière modification : 10/10/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés