STATUT APPORTEUR D'AFFAIRE

Bonjour,rnJe suis salarié et je désire creer une auto-entreprise en tant qu'apporteur d'affaires.rnL'activité principale serait la mise en relation de comité d'entreprise, conseil municipal, associations avec des office de tourisme.rnL'activité principale de mon auto-entreprise serait de mettre en relation ces 2 parties dans le but d'une vente.rnJe toucherais une commission dont le %age serait fixé à l'avance dès l'acte de vente réalisé.rnJe n'organise pas le sejour, je met en relation une demandeur et un prestataire.rnLégalement, cette activité est-elle réalisable?rnMerci de vos réponses.

Bonjour,rnrnIl s'agit d'une forme de prestations de service qui correspond à l'activité d'un agent commercial.rnrnCette profession est définie dans le code de commerce (articles L 134-1 à L 134-17): ci-joint lien vers code de commerce (legifrance):rnrnhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=74027DAD0035B45C9FF18BE93746282A.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006146035&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20130127rnrnhttp://www.apce.com/pid597/agent-commercial.htmlrnrnToutefois, il semblerait que l''obligation qui pèse sur les AC, l'inscription au RSAC (registre spécial des agents commerciaux) tenu par les greffes des tribunaux de commerce, les exclut du statut d'auto-entrepreneur.rnIl faut vérifier au CFE de la CCI de votre résidence.rnrnhttp://www.lautoentrepreneur.fr/images/Guide_Autoentrepreneur.pdf rnrnMais à la lecture rapide de l'information du lien ci-dessus (officiel / Ministère de l'économie), cela semble possible.rnrnBonne lecture et cordialement.