CLASSEMENT D'UN LOTISSEMENT EN VOIE PRIVEE

Bonjour,rnrnNotre lotissement (60 pavillons) existe depuis une rnquarantaine d'années et notre voie privée n'est toujoursrnpas classée. De gros travaux de voirie et réseaux ont étérnvotés en assemblée générale (montant : 500 000 euros).rnMalgré plusieurs demandes de classement et d'aide financière auprès de la mairie, de St Etienne Métropole etrnde la Stéphanoise des Eaux, nous n'avons pas obtenu de rnréponses positives. Ma première question est de savoirrnpourquoi, après ces nombreuses années, notre lotissementrnn'est toujours pas classé.Pour ma 2e question concernant les travaux sur les réseaux, j'ai lu qu'ils sont pour rncertains, la propriété des concessionnaires (EDF - FRANCErnTELECOM - COMPAGNIE DES EAUX). Donc, à mon avis, on nerndevrait pas financer les frais concernant ces travaux.rnMerci de bien vouloir m'accorder votre attention sur cernsujet.

Bonjour,rnLa rétrocession des voiries, éclairages, espaces verts à la collectivité locale pour versement dans le domaine privé communal n'est en rien obligatoire.rnIl faut, par exemple, que la voirie comporte un intérêt certain pour le réseau routier pour espérer cette rétrocession.rnMais si le lotissement est en cul de sac, comme beaucoup, il faut espérer un changement politique pour obtenir gain de cause.rnVous avez vraissemblablement une ASL. IL appartient donc à son Président de proposer au vote de l'AG, la disposition d'un mandat en vue de négocier avec la communauté les conditions de reprise.rnPour ce qui est du financement des travaux relatifs aux réseaux, ce qui est privatif reste à votre charge.