Envoi PV d'Assemblée Générale de copro en recommandée

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bonjourrnPeut-on faire payer les envois en recommandé aux copropriétaires absents en Assemblée Générale.rnD'avance merci de votre réponse.

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Marion3 Modérateur

Bonjour,rnrnBien sûr, les PV d'Assemblée Générale sont envoyés en Recommandé AR, à la charge des copriétaires absents et non représentés.rnrnCdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.\r\nB. PASCAL